- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Recherche sur la notion de personnalité en droit pénal
Recherche sur la notion de personnalité en droit pénal

En droit pénal comme en droit civil, il apparaît difficile, encore aujourd’hui, de systématiser l’appréhension juridique des « droits de la personnalité ». En conséquence, la tentation est grande de faire le choix de laisser demeurer la spécialisation, d’autant plus lorsqu’il s’agit d’appréhender ces objets très particuliers d’une manière spécifiquement pénale. A l’analyse, cependant, ce choix n’est pas nécessairement le plus pertinent, même en droit pénal. L’inscription - certes inattendue - de la prise en compte juridique des attributs de la personne humaine dans l’essor contemporain de la considération du droit envers les biens incorporels incite, en effet, à les étudier sous l’angle de la propriété. À cet égard, le rôle incontestablement fort joué par le droit pénal dans un tel essor démontre que l’approche de la personnalité à travers la répression des atteintes pénales qui y sont portées peut contribuer à éclairer cette analyse, menée par ailleurs par certains civilistes. Il s’agit alors simplement de présenter, puis d’éprouver et de tirer toutes les conséquences d’une hypothèse : si chaque atteinte pénale portée à un élément de la personnalité d’autrui constituait une appropriation frauduleuse ?