Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Revue de presse27 novembre 2009

La récidive administrative

La récidive administrative entretient des relations de proximité avec la récidive pénale. Toutefois, juridiquement distincte de cette dernière, elle développe des spécificités propres aux exigences de l’action de l’administration. Liée au comportement fautif et réitéré de l’intéressé, elle conduit en principe, mais pas obligatoirement, à une sanction, en règle générale aggravée. Le juge administratif encadre de plus en plus strictement son développement, qui s’avère transversal. La récidive administrative interroge enfin la notion de prescription en droit administratif .