Les recours judiciaires et extra-judiciaires contre les discriminations

La question des recours judiciaires et extra-judiciaires contre les discriminations renvoie beaucoup plus généralement à une question traditionnelle du droit du travail : celle de la réalisation et de l’effectivité du droit, ici du droit à ne pas être discriminé. Le droit européen de la non-discrimination a d’abord été reconnu comme un droit individuel à ne pas être discriminé et sa réalisation a été logiquement conçue sur le modèle d’un droit à un recours judiciaire individuel. Les limites de ce modèle sont apparues et des correctifs, faisant intervenir d’autres acteurs que les acteurs traditionnels du droit du travail que sont l’inspection du travail et les organisations syndicales et plus généralement les représentants des travailleurs, ont été apportés. Si le dépassement de l’approche individuelle reste, pour l’heure, au niveau européen, embryonnaire, il n’en appelle pas moins à s’interroger sur les articulations des interventions de ces nouveaux acteurs du droit du travail. Ainsi, à l’heure où les droits du travail nationaux sont soumis à des déréglementations importantes, le droit à la non-discrimination devient l’une des dernières protections des salariés en même temps qu’il peut renouveler les modalités d’articulation entre l’individuel et le collectif.

RDT 2015, 91