Réformer le conseil des prud’hommes ?

Plongeant leurs racines dans le système corporatif, les prud’hommes se sont peu à peu inscrits dans le mouvement ouvrier moderne et, progressivement, ont trouvé leur place au sein de l’organisation juridictionnelle française, en dépit de leurs spécificités. Plusieurs propositions de réformes récentes invitent néanmoins à reconsidérer ces spécificités - élections des juges, paritarisme, etc. L’élection directe des conseillers est sérieusement menacée par les récentes annonces de suspension de ce mode de désignation faite par le ministre du Travail. La ministre de la Justice a, quant à elle, commandé un rapport sur les juridictions du XXIe siècle dont les conclusions, rappelées ici par Didier Marshall, Président du groupe de travail ayant établi le rapport, pourraient emporter une transformation radicale de la juridiction du travail. Ces perspectives de réforme sont soumises à la critique de deux avocats, Pascale Lagesse et Maude Beckers.
 

RDT 2014. 80