La responsabilité de l’État du fait de la violation du principe d’égalité d’accès aux emplois publics

Placé au rang des principes généraux du droit de valeur constitutionnelle, le principe d’égalité d’accès aux emplois publics apparaît comme une norme juridique contraignante pour les autorités administratives, car elles doivent l’observer à chacune des étapes du déroulement d’un concours. Sa violation est susceptible d’engager la responsabilité de l’État. Si une telle action obéit aux règles classiques de la responsabilité de la puissance publique, il n’en reste pas moins que son issue dépend de la signification donnée à ce principe par la jurisprudence du Conseil d’État.