La responsabilité des fabricants de médicaments et de vaccins : les affres de la preuve

Les victimes de dommages causés par des médicaments ou des vaccins se heurtent à des difficultés de preuve que la jurisprudence s’efforce de résoudre à leur avantage. Ainsi, la Cour de cassation reconnaît que tout défaut d’information équivaut à un défaut de sécurité. Elle admet que, même en présence d’un doute scientifique sérieux, la preuve de l’aptitude du produit à causer un dommage du type de celui dont se plaint la victime peut être administrée par des présomptions de l’homme et que la preuve de l’exposition au produit peut être suppléée par celle de l’absence de toute autre cause possible du dommage. Enfin, lorsque plusieurs fabricants ont mis simultanément sur le marché la molécule incriminée sans que soit identifié celui dont le produit a causé le dommage, elle approuve leur condamnation in solidum .