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Le revirement de jurisprudence dans la procédure de QPC
Le revirement de jurisprudence dans la procédure de QPC
Comment la Cour de cassation, dans son interprétation de la loi, s'inspire du Conseil constitutionnel dans son rôle d'interprète de la Constitution...
La Cour de cassation a, tout récemment, procédé à de nouveaux revirements de jurisprudence à l’occasion de questions prioritaires de constitutionnalité, touchant, pour l’une (Crim. 12 avr. 2012, n° 12-90.004), les modalités de mise en œuvre de l’article 132-5 du code pénal (régime de confusion des peines), et, pour la seconde (Crim. 26 juin 2012, n° 12-80.319), les conditions d’application de l’article 206 du code de procédure pénale qui régit les modalités d’annulation de pièces de la procédure par la chambre de l’instruction. Motivés par la volonté de renforcer les garanties des droits et libertés conformément à la jurisprudence constitutionnelle, ces revirements trouvent leur expression concrète au stade du pourvoi 
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D. 2012. 1833
par Nicolas Maziau
