La sanction des atteintes judiciaires aux droits garantis par l’Union européenne aux particuliers

Pour juger de l’achèvement de l’objectif d’Union de droit, deux voies essentielles à la protection effective des droits reconnus par l’Union européenne à ses ressortissants doivent être examinées : l’accès à la Commission européenne par la voie des plaintes en cas de manquement judiciaire présumé, et la sanction juridique des manquements judiciaires au droit de l’Union. La situation spécifique d’un ressortissant de l’Union européenne qui se serait vu privé d’un droit que lui reconnaît l’ordre juridique de l’Union à cause d’une décision d’une juridiction nationale suprême conduit à identifier des lacunes dans chacun de ces aspects de la protection des ressortissants de l’Union, et à envisager des pistes visant à améliorer la protection des requérants lésés par la décision d’une juridiction suprême.
 

RUE 2014, 549