- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat

Les enjeux posés par la médecine moderne, les exigences actuelles de prise en charge globale des patients comme l’affirmation de leur droit à l’information amène à s’interroger aujorud’hui sur le principe du secret médical. Un cycle de deux conférences, proposé par la Cour de cassation en collaboration avec l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, a réuni des grands témoins, médecins et juristes, pour aborder les nouvelles problématiques concernant la protection du secret médical sur les plans éthiques et juridiques, tat en matière civile que pénale. Ce dossier reproduit les interventions qui s’y sont tenues. Il comprend les contributions suivantes :
- Le secret médical dans les nouvelles pratiques et les nouveaux champs de la médecine, par Didier Houssin ;
- Le secret médical : d’Hippocrate à internet, par Axel Khan ;
- Les enseignements des secrets trahis de Jules Bastien-Lepage et François Mitterrand, par Pierre Sargos ;
- Le secret médical et l’évolution du système de santé, par Didier Tabuteau ;
- Quelles limites au secret médical partagé ? par Didier Sicard ;
- Le secret médical à l’épreuve des nouvelles technologies, par François Stefani ;
- Le secret médical dans le cadre hospitalier, par Claude Evin ;
- Le secret médical et la preuve judiciaire, par Laurent Davenas ;
- Le secret médical et la preuve judiciaire ou le secret médical mis en perspective, par Anne-Elisabeth Crédeville ;
- Secret médical et personnes vulnérables, par Caroline Rey-Salmon .
par Dossier