Le silence vaut acceptation, quelle mise en œuvre ?

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Voici un peu ce que dénoncent certains observateurs avisés à la lecture et à l’analyse des mesures de simplification annoncées et, pour certaines, mises en œuvre depuis deux ans par le gouvernement et le président de la République : simplification de la vie des entreprises, simplification des relations entre l’administration et les citoyens, simplification des normes applicables aux collectivités, renversement du principe du silence valant rejet (sous de nombreuses exceptions)… Le choc de simplification apparaît pour beaucoup comme un « choc de complexification » (P. Cassia, D. 2015. 201) : « Le processus contemporain de simplification du droit, et particulièrement du droit administratif, rime curieusement avec précipitation, imperfection et finalement avec consternation. C’est une véritable malédiction » (B. Seiller, Quand les exceptions infirment (heureusement) la règle : le sens du silence de l’administration, RFDA 2014. 35).

L’AJCT consacrera son dossier de mars 2015 à la mise en pratique du nouveau principe selon lequel le silence de l’administration vaut accord dans les domaines de la police, de l’urbanisme et de l’environnement, domaines dans lesquels les collectivités territoriales interviennent quotidiennement et pour lesquelles elles sont donc directement concernées. Le dossier de février 2015, consacré à la simplification des normes applicables aux collectivités, dresse, pour sa part, un historique de cette volonté politique, avant de s’attacher à sa mise en œuvre au travers du principe du silence valant acceptation et de l’exemple très révélateur de la commande publique dont les règles ont été « simplifiées » récemment.

AJCT 2015. 119