Les travaux préparatoires du projet de Cadre commun de référence sous la Présidence française du Conseil de l’Union européenne

Si l’on parle d’harmonisation européenne du droit des contrats depuis près d’un siècle, ce projet connaît un véritable essor depuis 2008, année de publication de deux projets académiques de Cadre commun de référence (CCR). La France a souhaité soutenir ce dossier lorsqu’elle a pris la tête du Conseil de l’Union européenne en juillet 2008. Elle s’est inscrite dans l’histoire institutionnelle de ce projet de CCR et lui a imprimé une vision pragmatique : une conférence à Paris a mis en présence professionnels et universitaires ; les réflexions au Conseil se sont poursuivies pour définir plus précisément le champ et le contenu de ce futur instrument communautaire, qui devra respecter la diversité des traditions juridiques .