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Vers une action collective en droit administratif ?
Vers une action collective en droit administratif ?

Nombreuses sont les prises de position tendant à ce que soit introduite l’action de groupe en droit privé, au bénéfice notamment des consommateurs victimes de pratiques abusives minimes pour chaque individu mais qui, prises dans leur ensemble, sont constitutives d’un préjudice de masse. La juridiction administrative doit-elle être dotée d’une procédure comparable ? Pour répondre à cette question, il faut avoir à l’esprit que la finalité première de l’action collective administrative serait radicalement différente de celle qui milite pour son institution en droit privé .
par Paul Cassia