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Liste des revues de février 2011
28 Février 2011
-
Administration des biens des mineurs : entrée en vigueur de la Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants
par Mariel RevillardCIVIL -
L’application du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles aux dommages liés à la subsidence
par Marianne Moliner-DubostADMINISTRATIF
25 Février 2011
-
Mésentente conjugale et droit des sociétés
par Guilhem GilAFFAIRES | CIVIL -
Particularités du droit pénal des marchés financiers
par un collectif d'auteursAFFAIRES | PÉNAL
24 Février 2011
-
Du PLU à l’opération, le maillon manquant
par Juliette Brumelot et Thierry VilminADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
L’Europe divorce ! L’adoption d’une coopération renforcée portant sur la loi applicable au divorce
par Marie SalordCIVIL | EUROPÉEN
23 Février 2011
-
Deux permis de construire successifs sur un même terrain au profit du même bénéficiaire : la loi ENL du 13 juillet 2006 bouleverse les solutions de la jurisprudence administrative
par Roland VandermeerenADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
L’indemnisation des préjudices des victimes de faute inexcusable à la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010 : réelle avancée ou espoir déçu ?
par Stéphanie Porchy-SimonSOCIAL
22 Février 2011
-
Décret n° 2010-1165 du 1er octobre 1965 relatif à la conciliation et à la procédure orale
par Hervé Croze et Christian LaporteCIVIL -
Le fonctionnaire internaute est-il affranchi de ses obligations déontologiques ?
par Aude CavaniolADMINISTRATIF
21 Février 2011
-
Le plan local d’urbanisme «Grenelle»:un arbre qui cache la forêt
par Pierre Soler-CouteauxADMINISTRATIF | IMMOBILIER
18 Février 2011
-
La recherche embryonnaire à la lumière du projet de réforme de la loi "relative à la bioéthique"
par Valérie Depadt-SebagCIVIL -
L’adaptation des procédures collectives à l’EIRL
par Philippe PételAFFAIRES -
La subrogation dans la saisie immobilière
par Gilles Antoine SillardIMMOBILIER -
Grenelle 2 et SCOT:des ambitions renforcées et une présence plus forte de l’État
par Jean-Philippe StreblerADMINISTRATIF | IMMOBILIER
17 Février 2011
-
Panorama de l’évolution en 2010 de la réglementation et de la jurisprudence en matière de fiscalité immobilière
par Samuel DrouinAFFAIRES | IMMOBILIER -
Les compétences juridiques du médiateur
par Dominique Huger et Frederica Rongeat-OudinCIVIL -
Comptabilité et vérité
par Jean-Paul de Castet et Alexis PalmadeAFFAIRES -
Les directives territoriales d’aménagement et de développement durables:une régression par rapport aux directives territoriales d’aménagement
par Patrick HocreitèreADMINISTRATIF | IMMOBILIER
16 Février 2011
-
Retour sur le régime fiscal des plus-values immobilières réalisées par les particuliers
par Claude BadroneAFFAIRES | IMMOBILIER -
Solidarité et dépendance:quel avenir ?
par Cédric RiotCIVIL -
Responsabilité des groupements sportifs amateurs du fait de leurs membres
par Jean-Pierre VialCIVIL -
Les objectifs assignés aux documents d’urbanisme après la loi «Grenelle 2»
par Élise CarpentierADMINISTRATIF | IMMOBILIER
15 Février 2011
-
Le rôle de l’avocat dans la gestion du risque juridique en entreprise
par Gaëlle DeharoCIVIL -
Bail d’habitation et surendettement après la loi du 1er juillet 2010
par Charles-Henri GalletAFFAIRES | IMMOBILIER -
Le contentieux de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, un plein contentieux. Oui, mais lequel?
par Thurian JounoADMINISTRATIF | SOCIAL -
L’article L.442-6,I,2°, du code de commerce entre droit du marché et droit commun des obligations
par Muriel ChagnyAFFAIRES
14 Février 2011
-
Homosexualité, couples non mariés, accès au mariage et à la parenté:l’évolution du droit français de la famille devant le Conseil constitutionnel
par Marie DourisCIVIL -
Distribution sélective : un parfum de nouveauté?
par Dossier sous la direction scientifique de Emmanuelle GourbinAFFAIRES -
Excuser l’inexcusable (à propos du dangereux arrêt du 20 octobre 2010)
par Olivier TournafondCIVIL -
Commentaire des articles 225, 226 et 227 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite «GrenelleII»)
par Gilles J. MartinAFFAIRES
11 Février 2011
-
La convention de procédures participatives:aspects pratiques
par Samuel SauphanorCIVIL -
Les pactes d’actionnaires à l’épreuve du droit boursier
par Daniel OhlAFFAIRES -
La loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité:le transitoire appelé à durer
par Arnaud Le GallADMINISTRATIF -
Contrôle de légalité:un réel renouveau?
par Christelle BranquartADMINISTRATIF
10 Février 2011
-
Séisme pour le régime juridique des noms de domaine français
par Frédéric SardainAFFAIRES -
La loi du 22 déc. 2010 relative à l’exécution des décisions du justice:incidences en matière de bail d’habitation
par Béatrice Vial-PedrolettiIMMOBILIER -
SAS:le DRH licencie… et embauche !
par Anne Outin-Adam et Marc CanapleAFFAIRES | SOCIAL -
André de Laubadère, avocat du Protectorat marocain
par Fabien HoffmannADMINISTRATIF
9 Février 2011
-
Les élections professionnelles depuis la loi du 20 août 2008:révolution ou statu quo ?
par L. Pécaut-RivolierSOCIAL -
Caractérisation de la contrefaçon par référence aux fonctions de la marque:la Cour de justice sur une fausse piste
par Jérôme PassaAFFAIRES -
André de Laubadère, théoricien du droit des contrats administratifs
par Émilie MarcoviciADMINISTRATIF -
Raffinements ou faux-fuyants? Pour sortir de l’ambiguïté dans le contentieux du vaccin contre le virus de l’hépatite B
par Philippe BrunSOCIAL | CIVIL
8 Février 2011
-
Bioéthique et droits des usagers du système de santé
par DossierCIVIL -
Étude des risques pesant sur la validité des clauses d’indexation dans les baux commerciaux - 1re partie
par Arthur de GalembertAFFAIRES | IMMOBILIER -
André de Laubadère et la chronique juridique. Une approche doctrinale de l’actualité juridique
par Michaël Grienenberger-FassADMINISTRATIF -
Sur la nature conjecturale de l’élément moral: l’exemple de la dénonciation calomnieuse
par Stéphane CeccaldiPÉNAL
7 Février 2011
-
Réflexions sur les obligations fiscales des exploitants d’oeuvres de l’esprit
par Stéphanie MauryAFFAIRES -
La distinction du dommage et du préjudice en droit pénal
par Romain OllardPÉNAL -
Droits de préemption du locataire dans le bail d’habitation
par Frédéric BérengerIMMOBILIER -
Conceptualisme et empirisme dans la pensée d’André de Laubadère
par Thomas PerroudADMINISTRATIF
4 Février 2011
-
Pouvoir de licencier dans les sociétés par actions simplifiées
par D. AllixSOCIAL -
L’hiver locatif
par Joël MonégerIMMOBILIER -
Commentaire des articles 225, 226 et 227 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite «Grenelle II »)
par Gilles J. MartinADMINISTRATIF | AFFAIRES -
L’originalité de la circonstance aggravante de guet-apens
par Camille de Jacobet de NombelPÉNAL
3 Février 2011
-
Numéro spécial Loi de financement de la sécurité sociale
par X. Prétot, R. Pellet, C. Millet-Ursin, Ph. Plichon, M. Del SolSOCIAL -
La reconnaissance maladroite de la responsabilité contractuelle par la proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile
par Christophe JuilletCIVIL -
La fable de l’arbuste qui se veut faire aussi haut que le cèdre
par Joël MonégerIMMOBILIER -
Recherche sur la notion de personnalité en droit pénal
par Guillaume BeaussoniePÉNAL
2 Février 2011
-
Enquête sur les charges de copropriété 2009
par Michel MouillartIMMOBILIER -
Dans la tourmente du Mediator: prescription hors AMM et responsabilités
par Anne LaudeSOCIAL -
Extension de l’accord sur les journalistes professionnels rémunérés à la pige: un vaudeville social
par Frédéric GrasAFFAIRES | PÉNAL | SOCIAL -
Décès violents de détenus en prison
par Isabelle FouchardPÉNAL | ADMINISTRATIF
1 Février 2011
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Loi ENE : la nouvelle hiérarchie des normes en matière d’urbanisme, conséquence de la disparition des DTA (1re partie)
par Henrie CoulombiéADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
Ventes en état futur d’achèvement, ventes d’immeubles à rénover et autorisations d’urbanisme
par Vivien ZalewskiADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
La notion de "restitution des clés" en matière de bail d’habitation
par Pierre-Laurent VidalIMMOBILIER -
La loi de réforme des collectivités territoriales
ADMINISTRATIF
