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Liste des revues de février 2013
28 Février 2013
-
Généralisation de la couverture santé : après l’ANI du 11 janvier 2013 et avant la loi
par David RigaudSOCIAL -
Cas pratique en droit des successions
par Nathalie LevillainCIVIL
27 Février 2013
-
La preuve du vice caché dans la vente de meubles corporels
par Eric Martin-HocquenghemAFFAIRES | CIVIL -
La lutte contre la corruption
par un collectif d'auteursEUROPÉEN | PÉNAL
26 Février 2013
-
La clause de société d’acquêts à titre particulier
par Elisabeth RousseauAFFAIRES | CIVIL -
L’expropriation pour cause d’utilité publique
par Simon GilbertIMMOBILIER
25 Février 2013
-
La neutralisation des droits de propriété intellectuelle : l’exemple des médicaments, un exemple à suivre
par Sylvain ChatryAFFAIRES -
La candidature des groupements d’entreprises dans les marchés publics
par Sara Agresta et Sylvain HulADMINISTRATIF
22 Février 2013
-
« Eurojuris 2.0 est en marche ! »
par Eric BonnetCIVIL -
Dettes LBO : les rapports de force existants à l’heure des renégociations
par Delphine CaramalliAFFAIRES
21 Février 2013
-
L’emploi dans les groupes
par un collectif d'auteursSOCIAL -
Le mariage, le couple de même sexe et l’historien du droit
par Aurélie LebelCIVIL
20 Février 2013
-
Un « grand cru classé »
par Gérard GonzalezEUROPÉEN
19 Février 2013
-
L’ANI à l’ombre du droit
par Frédéric Géa, Tatiana Sachs, Grégoire Loiseau, Nicolas Moizard,SOCIAL -
La réforme de la participation du public
par Bénédicte DelaunayADMINISTRATIF
18 Février 2013
-
Les conditions de détention
par un collectif d'auteursADMINISTRATIF | EUROPÉEN | PÉNAL -
Le sort des contrats en cours en droit du rétablissement personnel
par Thomas StefaniaAFFAIRES
15 Février 2013
-
Le nouveau régime matrimonial franco-allemand
par Alice Meier-BourdeauCIVIL | EUROPÉEN -
L’ardente obligation de « grenelliser » les SCoT1
par Pierre Soler-Couteaux et Jean-Philippe StreblerIMMOBILIER
14 Février 2013
-
L’assistance du conseil syndical par un tiers
par Jean-Marc RouxIMMOBILIER -
Dommages-intérêts : article 266 du code civil
par Pierre-Jean ClauxCIVIL
13 Février 2013
-
L’option pour la TVA en matière locative
par Thierry TarrouxAFFAIRES | IMMOBILIER -
Le nouveau visage de la justice du travail en France
par Yves StruillouEUROPÉEN | SOCIAL
12 Février 2013
-
Les robots et la propriété intellectuelle
par Jacques LarrieuAFFAIRES -
La compétence du juge administratif pour connaître de l’action « directe » du voiturier
par Julien MartinADMINISTRATIF
11 Février 2013
-
De quelques aspects relatifs aux nouvelles procédures d’évolution des plans locaux d’urbanisme
par Patrick HocreitèreIMMOBILIER -
Les risques psychosociaux
par un collectif d'auteursADMINISTRATIF | PÉNAL | SOCIAL
8 Février 2013
-
Réflexions sur la preuve et l’imputabilité des contrats électroniques
par Emmanuel NetterAFFAIRES -
Mariage « pour tous » : retour sur la constitutionnalité du référendum
par Bruno DaugeronADMINISTRATIF | CIVIL
7 Février 2013
-
Application du droit de la concurrence de l’Union européenne par une autorité nationale
par Camille MaréchalAFFAIRES | EUROPÉEN -
La mixité sociale dans les plans locaux d’urbanisme
par Carole Chevilley-HiverADMINISTRATIF | IMMOBILIER
6 Février 2013
-
La politique de cohésion de l’Union européenne en faveur des régions ultrapériphériques
par Hélène Pongérard-PayetADMINISTRATIF | EUROPÉEN -
L’impact social du LBO sur la société « cible »
par Marina BertrelAFFAIRES
5 Février 2013
-
Le projet de droit commun européen de la vente : menace ou opportunité pour le modèle contractuel français ?
par un collectif d'auteursCIVIL | AFFAIRES
4 Février 2013
-
La formation d’un jeune juriste au XXIe siècle
par Thierry Wickers et Pierre-Yves GautierCIVIL -
Union européenne : un prix Nobel de protection sociale des ressortissants des pays tiers ?
par Prodromos MavridisEUROPÉEN | SOCIAL
1 Février 2013
-
L’irrecevabilité des conclusions (article 909 du Code de procédure civile) et sa compatibilité avec la CEDH
par Laure MilanoCIVIL | EUROPÉEN -
Magistrats et avocats : quelle formation commune pour servir ensemble la justice ? Un débat actuel
par Jean VillacèqueCIVIL
