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Liste des revues de février 2015
27 Février 2015
-
Les causes du déplafonnement
par Olivier BeddeleemAFFAIRES | IMMOBILIER -
La désintégration du préjudice moral
par Jonas KnetschCIVIL
26 Février 2015
-
Les nouveaux visages de la censure
par Raphaëlle BacquéPÉNAL -
L’intervention du juge du contrat dans l’exécution des contrats administratifs
par Nil SymchowiczADMINISTRATIF
25 Février 2015 - 25 Mars 2015
-
Les notaires et les règlements européens
par un collectif d'auteursCIVIL
25 Février 2015
-
Les recours judiciaires et extra-judiciaires contre les discriminations
par Sylvaine LaulomSOCIAL
24 Février 2015
-
Qu’est-ce qu’un bon président ?
par Pascale Robert-DiardPÉNAL -
Les détecteurs de fumée après la loi ALUR du 24 mars 2014 : on « renverse la vapeur » !
par Bruno Wertenschlag et Thibaut GeibIMMOBILIER
23 Février 2015
-
Aux frontières du constat: le lieu privé ouvert au public
par Sylvain DorolCIVIL -
Pour une clarification des procédures de médiation et de conciliation dans le code de procédure civile
par Emmanuel et Matthieu BrochierCIVIL
20 Février 2015
-
Application dans le temps de la loi du 18 juin 2014 dite « loi Pinel »
par Hanan Chaoui et Marie-Odile VaissiéAFFAIRES | IMMOBILIER -
Les recours judiciaires et extra-judiciaires contre les discriminations
par Sylvaine LaulomSOCIAL | PÉNAL
19 Février 2015 - 19 Mars 2015
-
Vente à la découpe : les locataires n’ont plus la décote
par Sylvie GrandIMMOBILIER
19 Février 2015
-
Conflits de normes et interprétations créatrices de la loi
par Sébastien PelléPÉNAL
18 Février 2015
-
Les frais d’avocat sont-ils « bis répétibles » ?
par Paul ReportADMINISTRATIF | AVOCAT -
Mesures anti-paradis fiscaux : le feu vert du Conseil constitutionnel
par Frédérique PerrotinADMINISTRATIF | AFFAIRES | EUROPÉEN
17 Février 2015
-
Droit des contrats : l’heure de la réforme
par Nicolas MolfessisCIVIL -
Refus de retour de l’enfant enlevé : compétence des juridictions
par Alexandre BoichéCIVIL
16 Février 2015
-
Nouvelle commande publique : les incertitudes du projet d’ordonnance
par Jérôme MichonADMINISTRATIF -
Juste cause (et injuste clause)
par Romain BoffaCIVIL
13 Février 2015
-
La saisine directe du CSM ne fonctionne pas du tout !
par Olivia DufourCIVIL -
Démarchage à domicile et profession d’avocat
par Xavier AutainAVOCAT
12 Février 2015
-
Couple et animaux
par Fabien MarchadierCIVIL -
Panorama de la rupture des relations commerciales
par Jean-Louis FourgouxAFFAIRES
11 Février 2015
-
La confidentialité pour les juristes d’entreprise, maintenant !
par Jean-David SichelAFFAIRES | AVOCAT -
Harcèlement moral ? Risques psychosociaux ?
par Hervé LanouzièreSOCIAL
10 Février 2015
-
Les lanceurs d’alerte
par Noëlle LenoirAFFAIRES -
Le terrorisme et les libertés sur l’internet
par Philippe SégurADMINISTRATIF | PÉNAL
9 Février 2015
-
Le projet d’ordonnance relative aux marchés publics et l’avenir des contrats globaux
par François Llorens et Pierre Soler-CouteauxADMINISTRATIF -
La gestion des grands prédateurs en Europe : la situation du loup
par Muriel FalaiseEUROPÉEN
6 Février 2015
-
Le risque de défaillance économique et les options juridiques proposées à l’entrepreneur individuel
par Véronique GoncalvesAFFAIRES -
La laïcité : un principe, des valeurs
par Hugues Fulchiron et Mathilde Philip-GayADMINISTRATIF
5 Février 2015
-
Le Contract Management : l’envol d’une activité à forte valeur ajoutée
par G. LeveauCIVIL -
Le juge et l’oracle, brèves observations sur la (non)-motivation des avis de la Cour de cassation
par Hugues FulchironCIVIL | PÉNAL
4 Février 2015
-
Intégration fiscale et liberté contractuelle
par Frédérique PerrotinAFFAIRES | CIVIL -
Les actions de l’acquéreur en cas d’inconstructibilité du terrain à bâtir
par Jean-Louis BergelIMMOBILIER
3 Février 2015
-
La consommation collaborative ou participative portant sur un service
par Sabine Bernheim-DesvauxAFFAIRES -
Quel statut pour le juge départiteur ?
par Soleine Hunter-Falck et Daniel BoulmierSOCIAL
2 Février 2015
-
La justice consulaire au secours de la justice traditionnelle ?
par Olivia DufourCIVIL -
Silence de l’administration : le « choc de complexification »
par Paul CassiaADMINISTRATIF
27 Janvier 2015 - 27 Février 2015
-
L’impact de l’extension du domaine des clauses de conciliation sur l’activité du notaire
par A. Albarian et C. PoliCIVIL
19 Janvier 2015 - 19 Février 2015
-
Prestation compensatoire
par Collectif d'auteursCIVIL
