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Le quotidien du droit en ligne

Claire Debourg

Obligation de révélation de l’arbitre et obligation de s’informer à la charge des parties : un équilibre encore perfectible

Les parties ne sont pas recevables à se prévaloir devant le juge de l’annulation de faits les faisant douter de l’indépendance et l’impartialité de l’arbitre si elles ne les ont pas soulevés dans les délais du règlement d’arbitrage applicable, sans qu’aucune information complémentaire, autre que notoire, ait été découverte.