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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication

Panorama rapide de l’actualité « Numérique » de la semaine du 9 novembre 2026

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Sélection de l’actualité « Numérique » marquante de la semaine du 9 novembre.

par Dargent
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[I]Finis coronat opus[/I]. Réflexions sur le droit au maintien de l’accès aux jeux vidéo

Garantir aux joueurs que le rideau ne se baissera jamais : si la formule est séduisante et fait état d’un potentiel droit au maintien de l’accès, elle revient à contraindre à l’exploitation de l’œuvre, par son titulaire ou par une entité tierce. Entre la réponse de la Commission européenne et la proposition de loi portée par le député Bernalicis en France, le jeu vidéo pourrait devenir la seule œuvre à laquelle le droit refuserait une dernière représentation.

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Garantir aux joueurs que le rideau ne se baissera jamais : si la formule est séduisante et fait état d’un potentiel droit au maintien de l’accès, elle revient à contraindre à l’exploitation de l’œuvre, par son titulaire ou par une entité tierce. Entre la réponse de la Commission européenne et la proposition de loi portée par le député Bernalicis en France, le jeu vidéo pourrait devenir la seule œuvre à laquelle le droit refuserait une dernière représentation.

Utilisation par l’employeur, information des salariés… Les conséquences de l’IA sur le droit du travail au centre d’un colloque à la Cour de cassation

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La juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire français organisait la semaine dernière trois tables rondes pour faire le point sur l’IA dans les relations de travail, les contentieux émergents et les nouveaux enjeux. Morceaux choisis. 

par Gabriel Thierry, Journaliste
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Atteinte à la renommée et juste motif : quand la liberté d’expression rencontre (ou pas) le droit des marques

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La liberté d’expression d’un tiers peut constituer, en principe, un « juste motif » au sens de l’article 9, § 2, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l’Union européenne ainsi que de l’article 10, § 2, sous c), de la directive (UE) 2015/2436 rapprochant les législations des États membres sur les marques. Il appartient cependant au juge national d’opérer une mise en balance entre le droit de propriété du titulaire de la marque et le droit à la liberté d’expression du tiers, en tenant compte de l’ensemble des circonstances pertinentes du cas d’espèce. Pour ce faire, le juge national doit notamment vérifier que cet usage n’est pas guidé par l’intention du tiers de porter atteinte à la marque renommée ou à son caractère distinctif, ou par le seul objectif de se placer dans le sillage d’une marque renommée. 

par Yann Basire, Professeur au CEIPI, Unistra - Directeur général du CEIPI - Membre du laboratoire de recherche du CEIPI (UR 4375) et Chloé Piedoie, ATER, Unistra - Membre du laboratoire de recherche du CEIPI (UR 4375)
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Diffamation : l’indiscrétion du destinataire ne fait pas la faute de l’émetteur

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Par un arrêt du 22 septembre 2026, la chambre criminelle rejette le pourvoi formé contre l’arrêt ayant relaxé l’émettrice d’un courriel diffamatoire dont le contenu a été révélé à la partie civile par son destinataire, qui la représentait dans le litige qui l’opposait à la prévenue, au motif du caractère confidentiel de ce message.

par Thomas Besse, Maître de conférences à l’Université de Caen Normandie, ICReJ (UR 967)
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Réseaux sociaux et mineurs : deux nouvelles tentatives pour une interdiction

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Après la censure retentissante mais prévisible, cet été, de la loi d’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs, le gouvernement vient de notifier à la Commission européenne un nouveau projet de loi sur le sujet. Mercredi, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a également annoncé un « Kids Act » pour prévoir des interdictions et des obligations aux plateformes.

par Pierre Januel, Journaliste
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Cybersécurité 2026-2030 : de la protection des systèmes à la résilience de la nation

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La nouvelle stratégie nationale de cybersécurité 2026-2030 acte un changement d’échelle : le risque cyber n’est plus traité comme un risque informatique sectoriel, mais comme une question de souveraineté, de continuité de la vie sociale et de puissance. La stratégie nationale de cybersécurité 2026-2030 structure, autour de cinq piliers et quatorze objectifs, l’ambition d’une « résilience cyber de premier rang ». Dépourvu de portée normative, le document annonce un changement d’échelle réglementaire que le droit français n’a toujours pas consacré, la transposition de la directive NIS 2 demeurant suspendue devant l’Assemblée nationale.

par Eléonore Favero Agostini, Associée chez Adlane Avocats
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Panorama rapide de l’actualité « Numérique » de la semaine du 31 août 2026

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Sélection de l’actualité « Numérique » marquante de la semaine du 31 août.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, SAFIR, DANTE et le Cabinet Twelve Avocats
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La censure de l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de quinze ans : le Conseil constitutionnel, heureux paratonnerre ?

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Le Conseil constitutionnel a rendu, au cœur de l’été, une décision venant censurer la loi interdisant les réseaux sociaux aux mineurs de quinze ans. Si cette décision est majoritairement analysée comme un coup d’arrêt au texte, une autre lecture, certes plus ironique, est toutefois possible.

par Julie Groffe-Charrier, Maître de conférences HDR à l’Université Paris-Saclay, membre du CERDI et du CDJV
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Responsabilité du directeur de publication et délégation de pouvoir : la chambre criminelle persiste et signe

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La chambre criminelle confirme sa jurisprudence, désormais bien établie, qui s’oppose à la possibilité pour le directeur de publication d’échapper à sa responsabilité pénale au moyen d’une délégation de pouvoir. La Cour va même jusqu’à légitimer cette exclusion en avançant un certain nombre d’arguments rendant compatibles le refus d’une telle délégation avec la garantie du procès équitable et de la présomption d’innocence, ainsi qu’avec le principe de responsabilité pénale du fait personnel.

par Pierre-François Laslier, Maître de conférences à CY Cergy Paris Université, LEJEP (EA4458)
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