Le chiffrement des communications électroniques pour protéger sa vie privée est essentiel dans une société démocratique. Voilà le rappel utile de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme. L’affaire concerne l’obligation légale faite à Telegram de transmettre aux autorités russes les informations nécessaires pour déchiffrer les communications de leurs utilisateurs. La divulgation de ces informations constituant une vulnérabilité pouvant mettre en péril la sécurité de l’intégralité des communications des utilisateurs de l’opérateur, la Cour a conclu à la violation de la correspondance et à la condamnation de la Russie.
Alors que les possibilités techniques de protéger ses activités en ligne sont régulièrement visées par le législateur français comme servant essentiellement la cybercriminalité, il est utile de suivre le raisonnement de la CEDH qui relève précisément les risques pour nos sociétés démocratiques de voir un chiffrement affaibli pour les besoins d’enquête.
par Caroline Zorn, Docteure en droit, Avocate au Barreau de Strasbourg
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Non
Matières OASIS:
Communication électronique
