Accueil
Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication

Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 3 avril 2023

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 3 avril 2023.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines des 22 et 27 mars 2023

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines des 22 et 27 mars 2023.

par Dargent

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 27 mars 2023

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 27 mars 2023.

par Dargent

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 20 mars 2023

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 20 mars 2023.

par Dargent
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » des semaines des 6, 13 et 20 mars 2023

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante des semaines des 6, 13 et 20 mars 2023.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay, Nathalie Martial-Braz, Professeur Université Paris-Cité, Sorbonne Abu Dhabi, CEDAG et le Cabinet Twelve Avocats

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Droit au respect de la vie privée et données personnelles

Gratuit: 
Payant

Par un arrêt du 9 mars 2023, la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme, tout en reconnaissant que les États contractants jouissent d’une ample marge d’appréciation pour organiser la publication d’informations relatives aux contribuables défaillants dans le paiement de leurs impôts, a estimé que le législateur hongrois n’avait pas procédé à une mise en balance satisfaisante entre les buts poursuivis et l’atteinte au droit au respect de la vie privée du contribuable et avait ainsi violé l’article 8 de la Convention.

par Nathan Allix, Maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Vie privée

Ce que prévoit le ministère de la Justice en 2023 sur le numérique

Gratuit: 
Payant

Une application qui doit arriver dans les prochaines semaines, des techniciens en plus dans les juridictions et la refonte de logiciels : après la présentation du second plan de transformation numérique en janvier, les projets numériques du ministère de la Justice sont à nouveau détaillés dans le rapport annexé à l’avant-projet de loi de programmation et d’orientation.

par Gabriel Thierry, Journaliste

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Les vicissitudes de la compétence internationale en matière de cyberdélit

Auteur: 
Ludovic Pailler

Par un arrêt inédit, la première chambre civile de la Cour de cassation commet une erreur de droit qui n’est pas sans incidence sur l’application des règles nationales de compétence internationale. Surtout, elle admet que le juge français du dommage local soit internationalement compétent pour statuer sur une action en cessation d’un dénigrement en ligne pour le seul territoire français.

Illustration: 
Matières OASIS: 
Néant

Par un arrêt inédit, la première chambre civile de la Cour de cassation commet une erreur de droit qui n’est pas sans incidence sur l’application des règles nationales de compétence internationale. Surtout, elle admet que le juge français du dommage local soit internationalement compétent pour statuer sur une action en cessation d’un dénigrement en ligne pour le seul territoire français.

Articulation du RGPD et du DGA : l’analyse économique de la CNIL

Gratuit: 
Payant

Le règlement sur la gouvernance des données (DGA), composante du « paquet numérique » en cours d’adoption par le législateur européen, entrera en vigueur le 24 septembre prochain. Cette réglementation, largement inspirée par celle relative à la protection des données personnelles (RGPD), nécessite une préparation par les entités concernées pour se mettre en conformité. Dans une analyse réalisée en janvier dernier, la CNIL fait preuve de pédagogie envers les intermédiaires du DGA en reprenant les principes clés à envisager et l’articulation à opérer entre le DGA et le RGPD sous l’angle économique.

par Clara Saillant, Assistante de recherche à l’Université de Vienne, département d’innovation et de digitalisation en droit

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 6 mars 2023

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 6 mars 2023.

par Nathalie Martial-Braz, Professeur Université Paris-Cité, Sorbonne Abu Dhabi, CEDAG et le Cabinet Twelve Avocats

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant