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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication

La preuve pénale par les données issues des objets connectés

Auteur: 
Gaël Burroni
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En août 2019, alors qu’elle est accusée du meurtre de sa belle-mère par la police australienne, Caroline Dela Rose Nillson plaide non-coupable. Pourtant, elle a contre elle un « élément de preuve fondamental »1 : les données captées par la montre connectée de la victime contredisent sa version des faits.

Des nouvelles propositions pour faire avancer la cyberjustice

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Dans un rapport, le Club des juristes suggère plusieurs réformes pour muscler la réponse judiciaire face à la cybercriminalité.

par Gabriel Thierry
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Oui

Analyse d’impact des traitements de données RH : les entreprises ont jusqu’au 24 mai 2021

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La période laissée aux entreprises pour documenter l’analyse d’impact de leurs traitements de données prendra fin le 24 mai 2021. Cette procédure est requise en particulier pour trois types de traitements de données concernant les ressources humaines. Mais l’avocat spécialisé Éric Barbry se veut rassurant : rien de compliqué dans l’accomplissement de ces formalités.

par Laurie Mahé Desportes
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L’ineptie du débat sur les licences d’office et la levée des brevets

Les brevets sont une incitation à l’innovation. L’octroi de licences d’office ou la levée temporaire des droits de brevets sur les vaccins à ARNm contre la covid ne permettraient pas de transférer le savoir-faire permettant de fabriquer et produire ces vaccins. Cette atteinte aux brevets est dangereuse et inutile.

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Les brevets sont une incitation à l’innovation. L’octroi de licences d’office ou la levée temporaire des droits de brevets sur les vaccins à ARNm contre la covid ne permettraient pas de transférer le savoir-faire permettant de fabriquer et produire ces vaccins. Cette atteinte aux brevets est dangereuse et inutile.

Procès [I]Ikea[/I] : « Sont-ils des menteurs, ou simplement des incompétents ? »

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Seize prévenus comparaissent devant le tribunal correctionnel de Versailles, pour une série d’infractions relatives aux données personnelles de collaborateurs et candidats. Contre la filiale française, le parquet a requis mardi deux millions d’euros d’amende. S’agissant des personnes physiques, il a réclamé, outre deux relaxes, des peines d’emprisonnement allant jusqu’à trois ans, intégralement ou partiellement assorties du sursis simple.

par Antoine Bloch
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Un projet de loi du gouvernement viendrait renforcer les pouvoirs de sanction de la CNIL

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Innovation en matière procédurale pour la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : le projet de loi 4D, déposé le 18 février au Conseil d’État pour avis consultatif, prévoit de renforcer les pouvoirs de la Commission en matière de sanction.

par Cabinet Vigo, cabinet d'avocats au barreau de Paris
En carrousel matière: 
Oui

Ciblage publicitaire iOS14 : l’Autorité de la concurrence sur le front de la régulation des big techs

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Loin d’être anodine, la décision du 17 mars 2021 de rejeter la demande de mesures conservatoires formée par un ensemble d’associations de l’écosystème publicitaire en ligne contre l’ATT d’Apple marque un tournant, aussi subtil que puissant, dans le positionnement de l’Autorité française de concurrence quant à son rôle et à l’étendue de ses pouvoirs vis-à-vis des pratiques mises en œuvre par les big techs à l’heure de vifs débats sur l’efficience du projet de Digital Market Act.

par Fayrouze Masmi-Dazi
En carrousel matière: 
Non

« Data Governance Act » : avis conjoint du Contrôleur et du Comité européens de la protection des données

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Les deux instances invitent le législateur européen à veiller à ce que le futur règlement soit pleinement conforme à la législation de l’Union européenne en matière de protection des données à caractère personnel, pour favoriser la confiance dans l’économie numérique et assurer le respect du niveau de protection des données prévu par le droit de l’Union, sous la supervision des autorités de contrôle des États membres.

par Amélie Renard, Smart Action Protection des données personnelles
En carrousel matière: 
Non

Procès [I]Ikea[/I] : « On m’a laissé tout seul comme une merde me débrouiller »

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En compagnie de quinze personnes physiques, la filiale française du groupe « scandinave » (mais hollandais) est renvoyée devant le tribunal correctionnel de Versailles, pour une série d’infractions relatives aux données personnelles de collaborateurs et de clients. Plus d’une centaine de parties civiles leur font face. Le procès entre ce lundi dans sa deuxième (et dernière) semaine.

par Antoine Bloch
En carrousel matière: 
Oui

Du darknet aux cyberattaques des hôpitaux

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Ces derniers temps, pas une semaine sans que l’on entende parler de la cyberattaque d’un hôpital dont le système informatique est bloqué, pas un article sans que ne soient évoquées la cybersécurité et la cybercriminalité. Cybercriminel, darknet, rançongiciels, cryptomonnaie, c’est tout un univers que découvre le grand public et avec lequel la communauté des juristes, des magistrats et des avocats doit se familiariser. Jacques Martinon, magistrat, décrypte cet univers et délivre aux auditeurs ses précieux conseils pour faire face à ces situations dans deux épisodes.

par La rédaction
En carrousel matière: 
Oui