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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication

La procédure pénale numérique : une révolution en cours

Soumis par Thill à 5 février 2021 - 15:03
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Dans le cadre de la mission sur la concrétisation des lois, les députés Fabien Gouttefarde et Émilie Guerel se sont penchés sur la mise en œuvre de la procédure pénale numérique (PPN). Depuis avril 2019, elle est expérimentée à Amiens et Blois. Les députés tirent un bilan positif de cette révolution numérique de la justice.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

La CNIL a rendu son avis sur la proposition de loi Sécurité globale

Soumis par Thill à 5 février 2021 - 09:28
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La proposition de loi relative à la sécurité globale, actuellement examinée par le Sénat, concerne de près la protection des données personnelles puisqu’elle entend modifier le cadre juridique en matière de vidéo et de drones. La CNIL a rendu son avis par délibération du 26 janvier, avis que sa présidente, Marie-Laure Denis, a présenté lors de son audition devant la commission des lois du Sénat le 3 février 2021.

par Amélie Renard, Smart Action Protection des données personnelles
En carrousel matière: 
Non

Le nouveau pôle spécialisé contre la haine en ligne, une structure très attendue

Soumis par Thill à 2 février 2021 - 10:43
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Le nouveau Pôle national de lutte contre la haine en ligne du tribunal judiciaire de Paris vient d’être mis en place en janvier. La création de ce pendant judiciaire à la plateforme de signalement Pharos est très attendue.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui

La transformation numérique du monde du droit

Soumis par Thill à 1 février 2021 - 09:45
Auteur: 
Bertrand Cassar

L’apparition des LegalTech a fait naître ces dernières années de nombreuses controverses, dont certaines demeurent. Les services numériques que proposent ces entités jouent un rôle clé dans la transformation numérique du monde du droit. Toutefois, ces opérateurs économiques peuvent être sur la ligne de crête entre le rayonnement du droit français et l’exercice illégal d’une profession judiciaire, juridique ou assimilée.

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L’apparition des LegalTech a fait naître ces dernières années de nombreuses controverses, dont certaines demeurent. Les services numériques que proposent ces entités jouent un rôle clé dans la transformation numérique du monde du droit. Toutefois, ces opérateurs économiques peuvent être sur la ligne de crête entre le rayonnement du droit français et l’exercice illégal d’une profession judiciaire, juridique ou assimilée.

Surveillance par drones : rappel à l’ordre de la CNIL

Soumis par nmaximin à 18 janvier 2021 - 17:03
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Conformément aux récentes décisions rendues par le Conseil d’État, la CNIL estime que l’utilisation de drones par les services de police et de gendarmerie constitue un traitement de données à caractère personnel qui doit être encadré par une disposition législative ou réglementaire.

par Cécile Crichton
En carrousel matière: 
Oui

Confirmation de l’illégalité de la surveillance policière par drones en l’absence d’encadrement législatif

Soumis par Delpech à 12 janvier 2021 - 23:43
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En l’absence d’encadrement législatif, le dispositif de surveillance par drone transmettant, même après floutage, des images à la préfecture de police de Paris pour un visionnage en temps réel, constitue un traitement illégal de données à caractère personnel.

par Pascal Dupont et Ghislain Poissonnier
En carrousel matière: 
Oui

Prospection commerciale : double sanction de la CNIL

Soumis par ccrichton à 12 janvier 2021 - 12:45
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Par deux décisions rendues en décembre, la CNIL a sanctionné deux sociétés pour avoir adressé des courriels de prospection commerciale sans information ni consentement préalable. Les décisions sont notables en ce qu’elles se fondent également sur le code des postes et des communications électroniques.

par Cécile Crichton
En carrousel matière: 
Oui

Droits voisins, DSA, DMA : innovant, le nouvel ordre de contrainte européen sera-t-il efficace ?

Soumis par Bley à 6 janvier 2021 - 16:51

L’Union européenne n’a pas d’égal quant à l’audace et la technicité de sa production normative dont chacun sait que la portée est largement extraterritoriale. Les récents changements de paradigme quant à la nécessaire régulation du numérique pour faire face à la surpuissance de conglomérats technologiques devront témoigner de la vivacité du bloc, de sa pertinence et de sa force. Comme l’illustre l’(in)application heurtée des droits voisins, le défi majeur des projets de règlements européens dévoilés le 15 décembre 2020 est celui de l’efficacité du dispositif dans sa mise en œuvre procédurale, pratique et temporelle qui pourrait être renforcée, sans quoi l’ordre nouveau prendrait le risque de l’impuissance.

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Auteur externe: 
par Fayrouze Masmi-Dazi, avocat à la Cour
En carrousel matière: 
Oui

Le Digital Market Act, un cadre européen pour la concurrence en ligne

Soumis par nmaximin à 4 janvier 2021 - 16:21
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Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a présenté ses deux propositions de règlement visant à réguler le marché unique numérique : le Digital Service Act et le Digital Market Act. Ce second vise à proposer un cadre harmonisé de règles pesant sur certains géants du secteur du numérique en vue d’un marché plus juste.

par Cécile Crichton
En carrousel matière: 
Oui

Un nouveau rédacteur en chef pour Dalloz actualité

Soumis par babonneau à 3 janvier 2021 - 05:08
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Laurent Dargent, chef des rubriques Droit civil et Avocat, devient rédacteur en chef de Dalloz actualité.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui