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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication

Panorama rapide de l’actualité « technologies de l’information » des semaines des 12, 19, 26 décembre 2022 et 2 janvier 2023

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Sélection de l’actualité « technologies de l’information » marquante des semaines des 12, 19, 26 décembre 2022 et 2 janvier 2023.

par Dargent

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Meta (enfin) sanctionnée par l’autorité de protection des données irlandaise

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La Data Protection Commission a infligé à Meta une amende de 265 millions d’euros sur le fondement de l’article 25 du RGPD, en raison de la possibilité de recourir à des techniques de web scraping via les fonctions de recherche et d’importation de contacts.

par Cécile Crichton

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Twitter pourrait-il être sanctionné du fait de ses pratiques de modération ?

Auteur: 
Florence G’sell
Illustration: 
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Il s’est passé beaucoup de choses depuis qu’Elon Musk a fait une entrée fracassante au siège de Twitter en portant un évier.

Panorama rapide de l’actualité « technologies de l’information » de la semaine du 5 décembre 2022

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Sélection de l’actualité « technologies de l’information » marquante de la semaine du 5 décembre.

par Dargent
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Le Système national des données de santé est déclaré conforme au RGPD

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Le Conseil d’État a rendu le 23 novembre 2022 sa décision au fond sur le décret controversé relatif au SNDS, dont les données sont traitées sous la responsabilité conjointe du Health Data Hub et de la Caisse nationale de l’assurance maladie, et temporairement hébergées par Microsoft.

par Cécile Crichton
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La transformation numérique des notaires décryptée par trois enseignants-chercheurs

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Trois enseignants-chercheurs en droit de l’université Paris-Nanterre, Manuella Bourassin, Corine Dauchez et Marc Pichard, codirecteurs de la recherche Notariat et numérique. Le cybernotaire au cœur de la République numérique, livrent à Dalloz leurs observations sur la façon dont les notaires se sont emparés du numérique. Alors que le notariat souffre d’une image passéiste, la profession s’est pourtant mobilisée pour se transformer grâce au numérique, remarquent-ils. Interview…

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Panorama rapide de l’actualité « technologies de l’information » de la semaine du 28 novembre 2022

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Sélection de l’actualité « technologies de l’information » marquante de la semaine du 28 novembre.

par Dargent

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Panorama rapide de l’actualité « technologies de l’information » de la semaine du 21 novembre 2022

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Sélection de l’actualité « technologies de l’information » marquante de la semaine du 21 novembre.

par Dargent
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Les propositions du CEPD pour une meilleure harmonisation de l’application du RGPD

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Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié des lignes directrices établissant une liste « des aspects procéduraux qui pourraient bénéficier d’une harmonisation plus poussée » dans l’objectif d’augmenter l’efficacité du mécanisme de coopération.

par Jessica Eynard, Maître de conférences HDR, co-directrice de la Mention Droit du numérique et chercheuse associée, et Marianne Prudet, Doctorante en droit, Université Toulouse 1 Capitole
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Droit à l’oubli : l’obligation de communication à l’ensemble des responsables de traitement et aux moteurs de recherche

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Dans l’arrêt Proximus, rendu le 27 octobre 2022, la Cour de justice de l’Union européenne articule les dispositions de la directive 2002/58 applicables aux fournisseurs d’annuaires téléphoniques avec celles du RGPD, et plus précisément le droit à l’effacement (également appelé « droit à l’oubli ») résultant d’un retrait de consentement. La transmission des coordonnées d’un abonné par un opérateur téléphonique à un annuaire doit faire l’objet d’un consentement se traduisant par un opt-in et non un opt-out et doit pouvoir être retirée aussi facilement qu’il a été donné. En outre, lorsque l’abonné exerce son droit à l’oubli, il peut s’adresser à n’importe quel responsable du traitement qui sera chargé de communiquer la demande aux autres responsables du traitement ainsi qu’aux moteurs de recherche en ligne.

par Clara Saillant, Assistante de recherche à l’Université de Vienne, département d’innovation et de digitalisation en droit

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