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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication

La lutte contre la haine en ligne : un pôle de plus, la cohérence juridictionnelle en question…

Soumis par Bley à 22 décembre 2020 - 23:00
Auteur: 
Émilie Ehrengarth

Après la mise en place en juin 20161 du pôle spécialisé en matière de lutte contre la cybercriminalité, on assiste aujourd’hui à la mise en œuvre d’une nouvelle formation dérogatoire du droit commun, le pôle spécialisé en matière de lutte contre la haine en ligne2.

Illustration: 

Après la mise en place en juin 20161 du pôle spécialisé en matière de lutte contre la cybercriminalité, on assiste aujourd’hui à la mise en œuvre d’une nouvelle formation dérogatoire du droit commun, le pôle spécialisé en matière de lutte contre la haine en ligne2.

Amazon, Google : des sanctions lourdes pour dépôt de [I]cookies[/I] publicitaires sans consentement préalable et sans information satisfaisante

Soumis par Bley à 18 décembre 2020 - 00:08
Auteur: 
Patrick Blum
Illustration: 

Lors de ses délibérations du 7 décembre 2020, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a prononcé deux sanctions concernant le traitement de données personnelles par des cookies : l’une à l’encontre d’Amazon, pour un montant de 35 millions d’euros, l’autre à l’encontre de deux sociétés de Google, pour un montant total de 100 millions d’euros.

« Qu’est-ce qu’il y a de drôle à dire que Miss France a un cancer des gencives ? »

Soumis par babonneau à 16 décembre 2020 - 11:04
Gratuit: 
Gratuit

Le hacker du compte facebook de Laura Smet a été jugé ce mardi à Paris, une affaire qui avait défrayé la chronique people il y a trois ans. Compte-rendu d’audience du procès d’un jeune homme reclus.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Non

On souffle un peu !

Soumis par babonneau à 15 décembre 2020 - 16:21
Gratuit: 
Gratuit

La rédaction de Dalloz actualité suspend quelques jours la publication du journal. 

par La rédaction
En carrousel matière: 
Oui

Rançongiciel Locky : Vinnik relaxé des faits de cybercriminalité mais condamné pour blanchiment

Soumis par Bley à 7 décembre 2020 - 18:27
Gratuit: 
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Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé lundi le Alexander Vinnik des faits de cybercriminalité liés au rançongiciel Locky mais l’a condamné pour blanchiment organisé à cinq d’emprisonnement et 100 000 € d’amende. Le parquet avait requis dix ans et 750 000 €.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Sécurité globale : derrière le flou, les loups

Soumis par babonneau à 15 novembre 2020 - 22:56
Gratuit: 
Gratuit

La proposition de loi Fauvergue-Thourot sur la sécurité globale sera débattue cette semaine à l’Assemblée. L’article sur le floutage des policiers suscite d’importants débats. Mais ce n’est pas la seule disposition polémique d’un texte qui, initialement centré sur les polices municipales et la sécurité privée, a intégré de nombreuses demandes de l’Intérieur.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Le second confinement remet à l’épreuve la numérisation de la justice

Soumis par babonneau à 1 novembre 2020 - 09:05
Gratuit: 
Gratuit

Sept mois après un premier confinement qui avait révélé les faiblesses de la numérisation du ministère, les personnels de la justice abordent avec appréhension le second confinement.

par Gabriel Thierry
En carrousel matière: 
Oui

« Il n’y aurait pas pire symbole que d’affaiblir la loi de 1881 qui protège la liberté d’expression »

Soumis par babonneau à 28 octobre 2020 - 15:07

Après le drame de Conflans-Sainte-Honorine, la procureure générale de la cour d’appel de Paris, Catherine Champrenault, a proposé de sortir du texte de loi les délits d’incitation à la haine. Quel signal enverraient les pouvoirs publics s’ils faisaient reculer cette liberté fondamentale, s’interroge, dans une tribune au Monde, l’avocat Christophe Bigot.

Le Monde, 27 oct. 2020