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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Commerce électronique

Politique européenne d’innovation : quelles sont les entreprises, [i]start-up[/i] et [i]scale-up[/i] innovantes ?

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La Commission européenne a adopté le 18 mars 2026 une recommandation dans laquelle elle propose une définition des entreprises, start-up et scale-up innovantes. Si ce document a vocation à jouer un rôle central dans l’exécution de la politique d’innovation au sein du marché intérieur, il permet également à l’Union européenne d’accroître son soutien aux entreprises qui l’aident à mener la course technologique dans laquelle elle est engagée.

par Antoine Petel, Docteur en droit
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Panorama rapide de l’actualité « Numérique » de la semaine du 10 novembre 2025

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Sélection de l’actualité « Numérique » marquante de la semaine du 10 novembre.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, SAFIR, DANTE et le Cabinet Twelve Avocats
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[PODCAST] « [i]Quid Juris[/i] » – Peut-on vraiment réguler Shein ?

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Présenté par le journaliste Laurent Neumann, Quid Juris est un podcast du Club des juristes, réalisé en partenariat avec Lefebvre Dalloz qui décrypte chaque semaine l’actualité à travers le prisme du droit. Il donne la parole aux meilleurs professeurs, magistrats, avocats et experts du monde juridique. Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Juliette Sénéchal, Professeur à l’Université de Lille, pour revenir sur le scandale Shein. Comment les pouvoirs publics peuvent-ils agir face à la plateforme ? Peut-elle être suspendue ? Comment contrôler et garantir sa conformité aux obligations réglementaires ?

par Dargent
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L’IA agentique : du changement d’échelle technologique au questionnement du modèle juridique classique

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L’intelligence artificielle entre dans une nouvelle ère, celle de l’agentivité. Après l’IA symbolique et l’IA connexionniste, l’IA agentique bouleverse à la fois la technologie et le droit. Capable de percevoir, de planifier et d’agir de manière autonome, elle n’est plus un simple outil d’assistance, mais un véritable acteur au sein d’écosystèmes distribués. Cette montée en puissance de l’autonomie algorithmique appelle un changement d’échelle dans la pensée juridique : comment encadrer des infrastructures capables de décider, d’interagir et d’évoluer sans supervision humaine constante ? Entre responsabilité diffuse, régulation des risques, souveraineté numérique et mutations économiques profondes, l’enjeu n’est plus seulement d’adapter nos règles à une innovation technique, mais de repenser la manière dont le droit conçoit l’action, la norme et la responsabilité à l’âge des agents autonomes.

par Bruno Deffains, Professeur Université Paris Panthéon Assas & Avocat, De Gaulle Fleurance
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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 29 septembre 2025

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 29 septembre.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats
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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » des semaines des 21 et 28 octobre 2024

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Sélection de l’actualité  « Technologies de l’information » marquante des semaines des 21 et 28 octobre.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats
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[PODCAST] Paris numériques : les dessous du jeu en ligne

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À l’approche des fêtes de fin d’année, l’émission Les Temps électriques a décidé de vous parler d’un phénomène qui prend de l’ampleur… les jeux d’argent en ligne.

par Sophie Sontag Koenig, Maître de conférences, Université Paris Nanterre, Animatrice radio de l’émission Les temps électriques (web radio Amicus Radio)
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La majorité veut renforcer le contrôle sur le net

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Alors que l’Assemblée commence aujourd’hui l’étude du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, la majorité et les rapporteurs multiplient les dispositifs pour renforcer le contrôle sur internet : identification sur les réseaux sociaux, amendes forfaitaires délictuelles sur les délits d’expression, délit d’outrage en ligne, peine de bannissement des réseaux sociaux.

par Pierre Januel, journaliste
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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 23 janvier 2023

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 23 janvier 2023.

par Nathalie Martial-Braz, Professeur Université Paris-Cité, Sorbonne Abu Dhabi, CEDAG, et Cabinet Twelve Avocats

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CEDH et droits d’auteurs : premier constat de violation pour une enquête pénale défaillante

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Un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme concernant la propriété intellectuelle est suffisamment rare pour qu’il soit remarqué. Il l’est d’autant plus lorsqu’il constate, pour la première fois, une violation procédurale de l’article 1er du Protocole additionnel en raison des défaillances dans l’enquête pénale.

par Manuela Brillat, Docteur en droit, Avocat au barreau de Strasbourg, Chargée d’enseignement à l’Université de Strasbourg

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