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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Contrat – Responsabilité

Panorama rapide de l’actualité « Numérique » de la semaine du 20 octobre 2025

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Numérique » marquante de la semaine du 20 octobre.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, SAFIR, DANTE et le Cabinet Twelve Avocats
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

L’IA agentique : du changement d’échelle technologique au questionnement du modèle juridique classique

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L’intelligence artificielle entre dans une nouvelle ère, celle de l’agentivité. Après l’IA symbolique et l’IA connexionniste, l’IA agentique bouleverse à la fois la technologie et le droit. Capable de percevoir, de planifier et d’agir de manière autonome, elle n’est plus un simple outil d’assistance, mais un véritable acteur au sein d’écosystèmes distribués. Cette montée en puissance de l’autonomie algorithmique appelle un changement d’échelle dans la pensée juridique : comment encadrer des infrastructures capables de décider, d’interagir et d’évoluer sans supervision humaine constante ? Entre responsabilité diffuse, régulation des risques, souveraineté numérique et mutations économiques profondes, l’enjeu n’est plus seulement d’adapter nos règles à une innovation technique, mais de repenser la manière dont le droit conçoit l’action, la norme et la responsabilité à l’âge des agents autonomes.

par Bruno Deffains, Professeur Université Paris Panthéon Assas & Avocat, De Gaulle Fleurance
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Oui
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 1[SUP]er[/SUP] octobre au 31 octobre 2025

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 1er octobre au 31 octobre.

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Droit d'auteur
Marque
Brevet d'invention
Dessin et modèle

Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 29 septembre 2025

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 29 septembre.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines 1[SUP]er[/SUP] juillet au 31 août 2025

Gratuit: 
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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines 1er juillet au 31 août 2025

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Marque

[i]Data Act[/i] : nouveaux contrats, nouveaux réflexes

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À compter de septembre 2025, le Data Act exigera que les flux de données générées par les objets connectés soient formalisés contractuellement. Il s’agira, dans bien des cas, d’adapter des contrats existants, mais aussi, parfois, d’en conclure de nouveaux, notamment pour encadrer le transfert de données à des tiers désignés par l’utilisateur. Exemple à l’appui, retour sur les conséquences concrètes du règlement.

Une période transitoire est prévue pour les contrats relatifs aux produits connectés et services associés commercialisés avant cette date, qui pourront être mis à jour jusqu’au 12 septembre 2026 afin de respecter les normes du Data Act (Règl. [UE] 2023/2854 du Parlement européen et du Conseil du 13 déc. 2023 concernant des règles harmonisées portant sur l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données).

par Caroline Lyannaz, Gaëtan Cordier, Avocats associés, et Lucie Rontchevsky, Avocate, Eversheds Sutherland
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Matières OASIS: 
Données à caractère non personnel

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines 1[SUP]er[/SUP] avril au 30 avril 2025

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines 1er au 30 avril 2025.

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Droit d'auteur
Marque
Dessin et modèle
Brevet d'invention

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines 1er mars au 31 mars 2025

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines 1er mars au 31 mars 2025

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Droit d'auteur
Marque
Brevet d'invention
Dessin et modèle

Obligations essentielles et résiliation d’un contrat d’édition

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Dans le cadre d’un contrat d’édition, le retard de paiement, la publication de l’album sans accord de l’illustratrice et la mention erronée de son nom constituent des violations suffisamment graves des obligations contractuelles essentielles de l’éditeur pour justifier la résiliation à ses torts du contrat d’édition. La poursuite de l’exploitation après mise en demeure de l’auteur constitue un acte de contrefaçon.

par Jade Desvignes, Doctorante au sein du laboratoire de recherche Transversales, Université Lumière Lyon 2
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Droit d'auteur

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines 1[SUP]er[/SUP] au 30 novembre 2024

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 1er au 30 novembre.

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Droit d'auteur
Marque
Brevet d'invention