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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Intelligence artificielle

Panorama rapide de l’actualité « Numérique » de la semaine du 9 novembre 2026

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Sélection de l’actualité « Numérique » marquante de la semaine du 9 novembre.

par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « Numérique » des semaines du 19 et 26 octobre et 2 novembre 2026

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Sélection de l’actualité « Numérique » marquante des semaines du 19 et 26 octobre et 2 novembre 2026

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, SAFIR, DANTE et le Cabinet Twelve Avocats
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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 1[sup]er[/sup] au 31 octobre 2026

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 1er au 31 octobre 2026

par Yann Basire, Professeur et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
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Panorama rapide de l’actualité « Numérique » de la semaine du 5 octobre 2026

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Sélection de l’actualité « Numérique » marquante de la semaine du 5 octobre.

par Dargent
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Le Minnesota et la sanction du « déshabillage numérique ». Quel équilibre avec la liberté d’expression ?

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La présente analyse porte sur la loi du Minnesota interdisant les outils de « déshabillage numérique » par IA et sur sa confrontation avec la liberté d’expression protégée par le Premier amendement. Il analyse notamment l’ordonnance du 2 octobre 2026 dans X.AI LLC c/ Ellison, par laquelle la Cour d’appel du 8e circuit a suspendu temporairement l’application de la loi, sans encore statuer sur sa constitutionnalité.

par Julie Groffe-Charrier, Maître de conférences HDR à l’Université Paris-Saclay, membre du CERDI et du CDJV
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Panorama rapide de l’actualité « Numérique » de la semaine du 5 octobre 2026

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Sélection de l’actualité « Numérique » de la semaine du 5 octobre.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, SAFIR, DANTE et le Cabinet Twelve Avocats
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« Pacte numérique et IA » : l’État mobilise les industriels français au nom de la souveraineté numérique

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Signé entre l’État et les représentants de la filière numérique française, le Pacte numérique et IA organise pour trois ans un cadre de dialogue destiné à identifier les besoins stratégiques de l’État, à faire émerger des solutions françaises et européennes et à renforcer les capacités industrielles nationales dans le cloud, la cybersécurité et l’intelligence artificielle (IA). Au-delà de l’affirmation politique de souveraineté, le dispositif témoigne d’une évolution de méthode. Il ne s’agit plus seulement de protéger les données ou de réguler les technologies, mais d’agir sur les dépendances technologiques elles-mêmes, tout en composant avec les principes de la commande publique et du droit de l’Union.

par Eléonore Favero Agostini, Associée chez Adlane Avocat
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Panorama rapide de l’actualité « Numérique » de la semaine du 21 septembre 2026

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Sélection de l’actualité « Numérique » marquante de la semaine du 21 septembre.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, SAFIR, DANTE et le Cabinet Twelve Avocats
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[PODCAST] Algorithmes, au travail ! : enquêtes sociologiques, mobilisation juridique

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En cette rentrée, alors que de plus en plus de travailleurs sont confrontés à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans leur secteur d’activité, le podcast Les Temps électriques vous propose, en partenariat avec Dalloz actualité, une émission à la croisée du droit et de la sociologie pour analyser les effets invisibilisés de cette technologie.

par Sophie Sontag Koenig, Maître de conférences, Université Paris Nanterre, Animatrice radio de l’émission Les temps électriques (web radio Amicus Radio)
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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 1[SUP]er[/SUP] septembre au 30 septembre 2026

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 1er septembre au 30 septembre 2026

par Yann Basire, Professeur et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
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