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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Intelligence artificielle

Quel usage de l’IA générative par les clients des avocats ?

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Éclairage sur les premiers enseignements d’une étude de l’Observatoire du Conseil national des barreaux sur l’usage que font les clients des avocats – particuliers et entreprises – des outils utilisant l’intelligence artificielle générative.

par Miren Lartigue, Journaliste
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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines 1er juin au 30 juin 2025

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines 1er juin au 30 juin 2025

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
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Droit d'auteur
Brevet d'invention
Dessin et modèle
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Intelligence artificielle : le ministère table sur un premier assistant IA pour 2025

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Missionné par le ministre de la Justice à la mi-février, un groupe de travail d’une vingtaine d’experts vient de rendre ses conclusions. Il suggère dix propositions pour démocratiser, maîtriser et accompagner le passage aux outils basés sur l’intelligence artificielle.

par Gabriel Thierry, Journaliste
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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 16 juin 2025

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Sélecton de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 16 juin.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats
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L’intelligence artificielle à la Cour de cassation : les cas d’usage

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Dans un rapport d’avril 2025, un groupe de travail institué au sein de la Cour de cassation présente diverses utilisations, ou « cas d’usage », de l’intelligence artificielle, qui pourraient être instaurées pour l’aider à exercer son office juridictionnel et normatif. Structuration et enrichissement de divers documents dont le mémoire ampliatif, exploitation automatisée des écritures des parties, aide à la recherche et exploitation des bases de données documentaires, aide à la rédaction et autres outils d’assistance du greffe : nombreuses sont les applications envisagées et évaluées.

par Maxime Barba, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Grenoble Alpes, Codirecteur de l’IEJ de Grenoble
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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 9 juin 2025

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 9 juin.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats
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Vers une gouvernance encadrée de l’IA dans la justice française

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La Cour de cassation propose une méthodologie d’encadrement de l’intelligence artificielle conforme au règlement européen (RIA 2024/1689), fondée sur cinq catégories de critères (éthiques, juridiques, fonctionnels, techniques, économiques), pour évaluer les usages possibles des SIA dans la justice. L’ambition est de proposer une gouvernance harmonisée via des recommandations concrètes : comité d’éthique, guide de bonnes pratiques, et politique de formation.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, Université Paris-Saclay-UVSQ
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Les futures lignes directrices du [i]AI Office[/i] sur les modèles d’IA, un filet aux mailles trop lâches, reprisé… par un rapport commandé par l’EDPB

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Dans le prolongement de ces précédentes lignes directrices sur la notion de système d’IA et sur les pratiques d’IA interdites, l’AI Office soumet actuellement à consultation une proposition de lignes directrices sur les modèles d’IA à usage général, qui envisage principalement des seuils techniques et des listes énumératives pour cerner lesdits modèles, laissant les clarifications conceptuelles attendues sur la notion de modèle d’IA, sur les notions de mise sur le marché et de mise en service et sur la notion de risque, s’opérer dans un rapport commandé parallèlement par l’EDPB sur les risques attachés aux « Grands modèles de langage – Large Langage Models (LLMs) ».

par Juliette Sénéchal, Professeur de droit privé, Université de Lille, en délégation auprès de l’Inria
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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » du 1er mai au 31 mai 2025

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante du 1er mai au 31 mai 2025

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
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Droit d’auteur et IA : retour sur la troisième partie du rapport de l’USCO

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Le 6 mai 2025, l’USCO a publié la troisième partie de son rapport sur l’IA et le droit d’auteur. Dans ce dernier rapport, il est analysé l’entraînement des systèmes d’IA génératives à l’aune du droit d’auteur. Particulièrement, le document détaille les atteintes portées par l’entraînement des systèmes d’IA au droit d’auteur et la possibilité de recourir à la doctrine du fair use comme moyen de défense, soulignant l’importance d’une analyse au cas par cas de ce phénomène technique.

par Elodie Migliore, Doctorante au CEIPI, Université de Strasbourg
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