Au titre de sa mission de régulation dans le cyberespace, l’ARCOM déploie des instruments de droit souple (code de conduite, charte, référentiel, baromètre, etc.) pour établir un cadre d’orientation de ses actions et celles des opérateurs de services numériques. C’est précisément à cette fin que l’ARCOM a mis en ligne, le 16 juin 2026, la première édition du Baromètre de l’audience des services d’intelligence artificielle. Ce baromètre annuel de vingt-sept pages repose sur les audiences internet de Médiamétrie Netratings concernant les plateformes non spécialisées utilisant des fonctionnalités d’IA, ainsi que les sites et les applications axés nativement sur l’IA (Grok, ChatGPT, Google Gemini, Claude, Mistral AI, DeepSeek, etc.). Il a pour double finalité de renseigner sur l’usage des IA génératives en France et de permettre à l’ARCOM de construire une (future) « doctrine » de régulation des services d’IA générative par le prisme de la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant.
par Maxime Haba, Docteur en droit public et en droit du numérique de l’Université de Bordeaux
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