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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Intelligence artificielle

Le DSA, un outil de l’ARCOM pour réguler l’IA

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Au titre de sa mission de régulation dans le cyberespace, l’ARCOM déploie des instruments de droit souple (code de conduite, charte, référentiel, baromètre, etc.) pour établir un cadre d’orientation de ses actions et celles des opérateurs de services numériques. C’est précisément à cette fin que l’ARCOM a mis en ligne, le 16 juin 2026, la première édition du Baromètre de l’audience des services d’intelligence artificielle. Ce baromètre annuel de vingt-sept pages repose sur les audiences internet de Médiamétrie Netratings concernant les plateformes non spécialisées utilisant des fonctionnalités d’IA, ainsi que les sites et les applications axés nativement sur l’IA (Grok, ChatGPT, Google Gemini, Claude, Mistral AI, DeepSeek, etc.). Il a pour double finalité de renseigner sur l’usage des IA génératives en France et de permettre à l’ARCOM de construire une (future) « doctrine » de régulation des services d’IA générative par le prisme de la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant.

par Maxime Haba, Docteur en droit public et en droit du numérique de l’Université de Bordeaux
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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 1[SUP]er[/SUP] juin au 30 juin 2026

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 1er juin au 30 juin.

par Yann Basire, Professeur et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
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Droit d'auteur
Marque
Brevet d'invention

Panorama rapide de l’actualité « Numérique » de la semaine du 22 juin 2026

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Sélection de  l’actualité « Numérique » marquante de la semaine du 22 juin.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, SAFIR, DANTE et le Cabinet Twelve Avocats
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Panorama rapide de l’actualité « Numérique » de la semaine du 15 juin 2026

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Sélection de l’actualité « Numérique » marquante de la semaine du 15 juin.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, SAFIR, DANTE et le Cabinet Twelve Avocats
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Ces outils d’IA basiques qu’attendent toujours les agents du ministère de la Justice

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Pour inciter des entreprises à plancher sur des outils d’IA dédiés aux agents du ministère, la Place Vendôme organisait une rencontre avec le secteur privé. L’occasion de présenter ses attentes… et ses contraintes.

par Gabriel Thierry, Journaliste
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Panorama rapide de l’actualité « Compliance » de la semaine du 8 juin 2026

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Sélection de l’actualité « Compliance » marquante de la semaine du 8 juin.

par Cabinet Vigo Avocats, Emmanuel Daoud, Dalia Boudjellal, Flora Brac de la Perrière
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Panorama rapide de l’actualité « Numérique » des semaines des 1[SUP]er[/SUP] et 8 juin 2026

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Sélection de l’actualité « Numérique » marquante des semaines des 1er et 8 juin.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, SAFIR, DANTE et le Cabinet Twelve Avocats
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Intelligence artificielle au travail : repenser la protection de la santé des travailleurs à la croisée du droit du travail et du droit du numérique

L’intelligence artificielle transforme les conditions de travail et renouvelle les risques susceptibles d’affecter la santé des travailleurs. Mais son originalité tient également à ce que ces risques trouvent leur source dans les traitements de données nécessaires à son fonctionnement. Dès lors, la protection de la santé au travail ne relève plus exclusivement du droit du travail : elle mobilise également le droit du numérique, dont les règles relatives aux données personnelles et aux systèmes d’IA apparaissent comme des instruments indirects de prévention des risques professionnels. 

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L’intelligence artificielle transforme les conditions de travail et renouvelle les risques susceptibles d’affecter la santé des travailleurs. Mais son originalité tient également à ce que ces risques trouvent leur source dans les traitements de données nécessaires à son fonctionnement. Dès lors, la protection de la santé au travail ne relève plus exclusivement du droit du travail : elle mobilise également le droit du numérique, dont les règles relatives aux données personnelles et aux systèmes d’IA apparaissent comme des instruments indirects de prévention des risques professionnels. 

Panorama rapide de l’actualité « Numérique » de la semaine du 25 mai 2026

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Sélection de l’actualité « Numérique » marquante de la semaine du 25 mai.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, SAFIR, DANTE et le Cabinet Twelve Avocats
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Panorama rapide de l’actualité « Numérique » de la semaine du 18 mai 2026

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Sélection de l’actualité « Numérique » marquante de la semaine du 18 mai.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, SAFIR, DANTE et le Cabinet Twelve Avocats
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