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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Intelligence artificielle

IA, droit d’auteur et loi applicable : analyse du rapport de mission présenté au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

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Dans un contexte de forte fragmentation des régimes juridiques nationaux, et de risques accrus de forum shopping, le rapport remis au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique le 15 décembre 2025 apporte des éclairages sur la loi applicable en vertu des règles de droit international privé aux modèles d’intelligence artificielle générative commercialisés dans l’Union européenne. Le document propose une analyse des règles de conflit de lois applicables aux phases d’entraînement (input) et de génération (output) des systèmes d’IA, et interroge la portée du règlement sur l’intelligence artificielle.

par Élodie Migliore, Doctorante au CEIPI, Université de Strasbourg
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Droit d'auteur

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » du 1[SUP]er[/SUP] au 31 janvier 2026

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante du 1[SUP]er[/SUP] au 31 janvier 2026

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg et Stéphanie Le Cam, maître de conférences, Université Rennes 2
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Panorama rapide de l’actualité « Numérique » des semaines des 12 et 19 janvier 2026

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Sélection de l’actualité « Numérique » marquante des semaines des 12 et 19 janvier.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, SAFIR, DANTE et le Cabinet Twelve Avocats
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Panorama de l’actualité « Numérique » de la semaine du 12 janvier 2026

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Sélection de l’actualité « Numérique » marquante de la semaine du 12 janvier.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, SAFIR, DANTE et le Cabinet Twelve Avocats
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Proposition de loi sénatoriale relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

À la suite de l’échec de la concertation entre fournisseurs d’IA et titulaires de droits lancée en juin 2025 par Rachida Dati, ministre de la Culture, et Clara Chappaz, ancienne secrétaire d’État chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, le Sénat a déposé une proposition de loi visant à instaurer une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA.

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À la suite de l’échec de la concertation entre fournisseurs d’IA et titulaires de droits lancée en juin 2025 par Rachida Dati, ministre de la Culture, et Clara Chappaz, ancienne secrétaire d’État chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, le Sénat a déposé une proposition de loi visant à instaurer une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA.

Ces juristes qui s’exaspèrent d’une mauvaise utilisation de l’IA générative

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Dans trois décisions de justice, récemment repérées sur les réseaux sociaux, une mauvaise utilisation de l’IA générative est signalée. Un phénomène toutefois pour l’instant moins perceptible en France que dans d’autres pays.

par Gabriel Thierry, Journaliste
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Panorama rapide de l’actualité « Numérique » des semaines du 15 décembre 2025 au 5 janvier 2026

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Sélection de l’actualité « Numérique » marquante des semaines du 15 décembre au 5 janvier.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, SAFIR, DANTE et le Cabinet Twelve Avocats
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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 1[SUP]er[/SUP] décembre au 31 décembre 2025

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 1er décembre au 31 décembre 2025

par Yann Basire, Professeur et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
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Dessin et modèle

Panorama rapide de l’actualité « Numérique » de la semaine du 1[SUP]er[/SUP] décembre 2025

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Sélection de l’actualité « Numérique » marquante de la semaine du 1er décembre.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, SAFIR, DANTE et le Cabinet Twelve Avocats
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Boussole IA & droit d’auteur #1

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Cette chronique inédite, en forme de « boussole » constitue, dans cette rubrique consacrée à la propriété intellectuelle, un nouvel outil d’observation et d’analyse consacré au droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle. L’objectif est de proposer, d’une part, un état des lieux des faits marquants du trimestre, d’autre part, ce qui se profile et, enfin, la mise en perspective d’un point de droit particulièrement significatif.

par Pascal Alix, Avocat associé, Virtualegis AARPI, DPO Externe
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