Patrimoine et culture

Dans sa décision S^té Le Média, S^té C8, S^té NRJ 12, le Conseil d’État rappelle que la publication par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) de la liste des candidats présélectionnés pour l’attribution d’autorisations de diffusion nationale sur les fréquences hertziennes terrestres de télévision numérique terrestre (TNT) ne révèle pas une décision faisant grief mais simplement une mesure préparatoire non détachable des décisions d’attribution des autorisations à venir, partant, insusceptible de recours contentieux.

Le Conseil d’État apprécie la légalité interne d’un décret délimitant le périmètre des domaines nationaux au regard des dispositions de l’article L. 621-35 du code du patrimoine.

C’est l’histoire d’une statue qui a beaucoup voyagé. Probablement l’œuvre d’un sculpteur grec, elle est sortie des eaux non loin de la côte italienne. Ramenée au port par le pêcheur qui l’a trouvée, sa trace est perdue au bout d’un an. Elle réapparaît quelques années plus tard, en Allemagne, où un marchand d’art la vend pour le compte d’une société basée au Liechtenstein. Le contrat est signé au Royaume-Uni et la statue est envoyée à Boston avant la Californie où elle est exposée, aujourd’hui encore, au Getty Museum à Los Angeles.

La proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques encourage une gestion des collections publiques plus conforme à l’éthique.

Les « dimensions littéraires d’un paysage » entrent dans les critères d’appréciation d’une autorisation environnementale pour l’implantation d’une installation classée, selon le Conseil d’État.

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Le 20 avril 2023, le sénateur Julien Bargeton a adressé à la demande de la Première ministre un rapport portant sur la stratégie de financement de la filière musicale. Ce rapport, remis à la ministre de la Culture, s’inscrit dans la continuité du souhait du président de la République de définir une nouvelle stratégie culturelle et financière pour le secteur musical.

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Un projet de loi datant du 19 avril prévoit une procédure administrative pour faciliter le déclassement et la restitution d’œuvres spoliées pendant la Seconde Guerre mondiale. Ce projet s’inscrit dans une réflexion sur les restitutions portée, notamment, par le rapport Martinez du 27 avril dernier.

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Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895, loi dite « Bardoux », sur les fraudes en matière artistique. Une volonté de prendre le temps de la navette parlementaire a été manifestée pour enrichir ce texte des observations que les professeurs Tristan Azzi et Pierre Sirinelli formuleront bientôt dans leur rapport CSPLA sur les faux artistiques.

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Par un arrêt du 21 octobre 2022, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la validité de clauses figurant dans les CGU de la plateforme Steam. Infirmant le jugement de première instance, les juges se sont notamment penchés sur les questions de l’épuisement et de l’existence d’un contrat de cession.

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Le rapport objet du présent commentaire a été commandé à l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) par le ministère de la Culture en novembre 2021. Rédigé par Sylvie Clément-Cuzin et François Hurard, tous deux inspecteurs généraux des affaires culturelles, il porte sur la captation de spectacles vivants, pratique à la croisée de deux univers : d’un côté celui de la scène de l’événement artistique, du vivant et du palpable, de l’autre celui de l’audiovisuel et du numérique, du figé.

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