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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Propriété industrielle

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines des 7, 13, 20 et 27 novembre 2023

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Sélection rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines des 7, 13, 20 et 27 novembre 2023. 

par Stéphanie Le Cam, Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2

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Droit d'auteur
Marque

Épuisement du droit de marque et charge de la preuve

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Il appartient à celui qui invoque l’épuisement du droit d’établir, pour chacun des produits argués de contrefaçon, leur mise dans le commerce dans l’Espace économique européen par le titulaire de la marque ou avec son consentement, sauf risque réel de cloisonnement des marchés par le titulaire de la marque.

par Delphine Martin, Maître de Conférences à l’Université de Franche-Comté, membre du CRJFC

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Marque

Tribunal compétent en matière de contrefaçon de marques de l’Union européenne

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Dans le cadre d’une action en contrefaçon d’une marque de l’Union européenne (UE), un distributeur exclusif et son fournisseur domiciliés dans deux États différents peuvent être attraits devant la juridiction nationale compétente du domicile du gérant du fournisseur. Le défaut de lien organisationnel entre le défendeur d’ancrage et les codéfendeurs n’impacte pas cette compétence.

par Julie Dagher, Assistante-chercheure, Doctorante au CEIPI, Membre du laboratoire de recherche du CEIPI (UR 4375)

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Marque
Contrefaçon

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 25 septembre au 6 novembre 2023

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Sélection rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 25 septembre au 6 novembre 2023.

par Stéphanie Le Cam, Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2

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Droit d'auteur
Marque
Brevet d'invention
Dessin et modèle

Public pertinent et risque de confusion : quand la connaissance d’une langue étrangère ne se présume pas

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Quel public pertinent pour l’appréciation du risque de confusion entre deux marques de l’Union européenne ? La connaissance d’une langue étrangère ne se présume pas.

Dans son arrêt du 26 juillet 2023, le Tribunal de l’Union européenne rappelle que l’appréciation du risque de confusion entre deux marques de l’Union européenne peut prendre en compte les connaissances linguistiques des consommateurs d’une partie seulement des territoires des États membres.

par Carole Roger, Conseil en Propriété Industrielle, Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles French & European Trademark Attorney, Novagraaf France

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Marque

L’exploitation des marques dans le cadre de la Coupe du Monde de Rugby

Auteur: 
Pierre Favilli

France 2022, 2023, 2024. Si la succession des compétitions sportives d’envergure internationale fait le bonheur des passionnés de sport, elle fait également celui de certains opérateurs économiques y voyant là l’occasion de nouvelles opportunités commerciales. Celles impulsées par la Coupe du Monde de Rugby suscitent une mêlée d’interrogations inhérentes au droit des marques et imposent autant de précautions, tant du côté des sponsors officiels que du côté des tiers désireux de profiter de cette dynamique. Pick and go !

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France 2022, 2023, 2024. Si la succession des compétitions sportives d’envergure internationale fait le bonheur des passionnés de sport, elle fait également celui de certains opérateurs économiques y voyant là l’occasion de nouvelles opportunités commerciales. Celles impulsées par la Coupe du Monde de Rugby suscitent une mêlée d’interrogations inhérentes au droit des marques et imposent autant de précautions, tant du côté des sponsors officiels que du côté des tiers désireux de profiter de cette dynamique. Pick and go !

Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 25 septembre 2023

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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 25 septembre 2023.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats

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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » de la semaine du 25 septembre 2023

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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » de la semaine du 25 septembre 2023

par Stéphanie Le Cam, Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2

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Droit d'auteur
Marque

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 4 septembre et du 11 septembre 2023

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Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 4 septembre et du 11 septembre 2023.

par Stéphanie Le Cam, Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2
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Droit d'auteur
Brevet d'invention
Marque

Brevet européen à effet unitaire : « des débuts très prometteurs », selon l’OEB

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L’Office européen des brevets enregistre les premiers brevets européens à effet unitaire depuis le 1er juin 2023, date de l’entrée en vigueur du « paquet brevet ». Retour sur les premiers pas de cette réforme, qui a mis des décennies à voir le jour.

par Miren Lartigue, Journaliste

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