Accueil
Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Propriété industrielle

Les premiers pas de la Juridiction unifiée du brevet

Gratuit: 
Payant

La Juridiction unifiée du brevet est entrée en vigueur le 1er juin dernier. Elle connaît notamment des affaires de contrefaçon et de validité des brevets européens dans les États membres de l’Union européenne qui ont ratifié l’accord relatif à cette nouvelle juridiction. Point d’étape, trois mois après le démarrage de l’activité.

par Miren Lartigue, Journaliste

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Prescription de l’action en contrefaçon : quel point de départ ?

Gratuit: 
Payant

La prescription court à compter du jour de la connaissance par le Titulaire des droits d’auteur des actes supposément contrefaisants, peu importe qu’ils se poursuivent. Cette connaissance peut être révélée par le contenu de sa mise en demeure.

par Coraline Favrel, avocat spécialiste en propriété intellectuelle et associé de Carmen avocats

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Contrefaçon

Propriété intellectuelle et modèles de bijoux fantaisie

Gratuit: 
Payant

Dans son arrêt du 21 juin 2023, la Cour d’appel de Paris livre une analyse aussi stricte et détaillée sur l’appréciation de l’originalité de trois modèles de bijoux fantaisie, que rigoureuse et cohérente sur l’existence d’agissements de concurrence déloyale et parasitaire ainsi que d’actes de dénigrement.

par Flora Donaud, Avocate, Docteur en droit de l’Université de Paris-Saclay

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Droit d'auteur

Action en nullité de la marque Conguitos ou l’importance des preuves en matière d’atteinte à la renommée et de mauvaise foi

Gratuit: 
Payant

Pas de preuve, pas de chocolat ! C’est en ces mots inspirés d’un film à succès que l’on pourrait résumer la position du traité sur l’Union européenne (TUE) dans son arrêt du 7 juin 2023. Malgré les fortes similarités entre les signes en cause, il rappelle l’importance de la charge probatoire pesant sur le demandeur en nullité invoquant une atteinte à sa marque de renommée et la mauvaise foi du déposant.

par Pierre Favilli, Conseil en propriété industrielle, Enseignant du Master Propriété Intellectuelle, Université Toulouse Capitole

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Marque

La prise d’activité de la Juridiction unifiée du brevet scrutée à l’aune de la sécurité juridique

Gratuit: 
Payant

Le 1er juin 2023, l’entrée en activité la Juridiction unifiée du brevet a marqué la prise d’effet du brevet européen à effet unitaire et le passage de la Sunrise Period à une période transitoire durant laquelle la Juridiction aura à répondre des promesses formulées en termes de sécurité juridique.

par Paul-Antoine Vuillemin, doctorant en droit privé à l’Université de Lorraine, Bureau d’économie théorique et appliquée

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Brevet d'invention

[I]Patent trolls[/I] et JUB : les inquiétudes des industriels

Gratuit: 
Payant

À l’occasion de questions avec le gouvernement, le député Christophe Blanchet a interpellé le garde des Sceaux sur la protection de la propriété intellectuelle et les chasseurs de brevets.

par Kamilia Bentaïeb, Docteure en droit privé et ATER à l’Université Toulouse Capitole
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Brevet d'invention

Concurrence déloyale caractérisée pour une vente de bijoux contrefaisants : sanction au titre du risque de confusion de « l’effet de gamme »

Gratuit: 
Payant

La commercialisation d’une « gamme entière » de bijoux reproduisant à l’identique des modèles de bijoux originaux constitue un acte de contrefaçon et un acte de concurrence déloyale lorsqu’elle est susceptible de générer un risque de confusion et qu’elle révèle un acte parasitaire.

par Delphine Martin, Maitre de conférences, Université de Franche-Comté
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Marque

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » Mai 2023

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante de mai 2023.

par Stéphanie Le Cam, Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Droit d'auteur
Marque
Brevet d'invention

Compétence juridictionnelle et référencements sur internet

Gratuit: 
Payant

L’usage de la marque opéré par un tiers via un référencement payant sur le site internet d’un moteur de recherche qui utilise un nom de domaine national de premier niveau d’un État membre permet de localiser le for dans cet État membre pour juger d’une action en contrefaçon, sur le fondement de l’article 125, § 5, du règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l’Union européenne.

par Chloé Piedoie, Assistante-chercheure, Doctorante au CEIPI, Membre du laboratoire de recherche du CEIPI (UR 4375)
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Marque

Licence de marques détenues en copropriété

Gratuit: 
Payant

Les conditions d’exercice du droit exclusif d’une marque détenue en copropriété notamment s’agissant de l’octroi ou de la résiliation d’un accord de licence sont régies par le droit de l’État membre déterminé par les règles du droit de l’Union européenne.

par Chloé Piedoie, Assistante-chercheure, Doctorante au CEIPI, Membre du laboratoire de recherche du CEIPI (UR 4375)

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Marque