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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Propriété littéraire et artistique

Les directrices de collection s’en vont, le contrat d’édition reste

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Le départ des directrices de collection peut-il justifier la rupture des contrats d’édition conclus avec les auteurs ? Le Tribunal judiciaire de Paris répond par la négative, rejetant successivement les demandes de résiliation, de nullité et de caducité. Une solution juridiquement cohérente qui ne sera pas sans rappeler l’affaire Grasset et les débats actuels autour de la « clause de confiance ».

par Stéphanie Le Cam, Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2, Directrice de la Ligue des auteurs professionnels
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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 1[sup]er[/sup] au 31 octobre 2026

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 1er au 31 octobre 2026

par Yann Basire, Professeur et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
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Panorama rapide de l’actualité « Numérique » de la semaine du 5 octobre 2026

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Sélection de l’actualité « Numérique » marquante de la semaine du 5 octobre.

par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 1[SUP]er[/SUP] septembre au 30 septembre 2026

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 1er septembre au 30 septembre 2026

par Yann Basire, Professeur et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
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Directeur de collection et redressement social : suite et fin ?

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La Cour de cassation confirme le redressement URSSAF visant les rémunérations versées en droits d’auteur à un directeur de collection dont l’intervention ne caractérisait pas un véritable apport créatif. Si la réforme applicable depuis 2021 a ouvert le régime des artistes-auteurs aux revenus tirés de la conception et de l’animation d’une collection éditoriale originale, ses conditions cumulatives laissent subsister d’importantes incertitudes de qualification et, avec elles, un risque de redressement pour les maisons d’édition.

par Stéphanie Le Cam, Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2
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Arrêt de la production de disques de jeux sur PlayStation dès janvier 2028 : le marché de l’occasion est-il révolu ?

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Sony a annoncé le 1er juillet 2026 que « la production de disques physiques se termine en janvier 2028 pour les nouveaux jeux prévus sur PlayStation ». Ce passage forcé au dématérialisé exclusif ne concerne pas seulement les productions de Sony, mais bien tous les jeux sur écosystème PlayStation. L’entreprise amorce ce qui pourrait rapidement devenir le nouveau standard sur consoles, condamnant le marché de l’occasion attaché aux supports physiques.

par Loïc Jalabert, Doctorant en droit, Aix-Marseille Université - Consultant cabinet Jalabert Avocat
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Boussole IA & droit d’auteur #3

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Cette chronique en forme de « boussole » constitue, dans cette rubrique consacrée à la propriété intellectuelle, un nouvel outil d’observation et d’analyse consacré au droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle (IA). L’objectif est de proposer, d’une part, un état des lieux des faits marquants du trimestre, d’autre part, ce qui se profile et, enfin, la mise en perspective d’un point de droit particulièrement significatif.

par Pascal Alix, Avocat associé, Virtualegis AARPI, DPO Externe
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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » de juillet et août 2026

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des mois de juillet et août.

par Yann Basire, Professeur et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
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[i]GEMA c/ Suno[/i] : la mémorisation ([i]bis[/i] !), fil rouge du contentieux des modèles d’IA

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Par une décision du 31 juillet 2026, le Tribunal de Munich condamne Suno pour plusieurs atteintes au droit d’auteur résultant de l’entraînement et de l’utilisation de ses modèles. Dans le prolongement de la décision GEMA c/ OpenAI, la juridiction allemande confirme le rôle central de la mémorisation pour la caractérisation d’une atteinte au droit de reproduction au sein des modèles d’IA, et précise les limites de l’exception de fouille de textes et de données. De manière plus inédite, elle examine également les actes d’entraînement réalisés aux États-Unis au regard du fair use américain.

par Élodie Migliore, Doctorante au CEIPI, Université de Strasbourg
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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 1[SUP]er[/SUP] juin au 30 juin 2026

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 1er juin au 30 juin.

par Yann Basire, Professeur et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
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