L’innovation est une notion relativement peu explorée par le droit. Issue de la science économique, elle représente l’intégration d’une invention dans l’économie provoquant la croissance. Cependant, il est facile d’entrevoir les dangers d’une innovation dérégulée, qui ne peut pas être qualifiée de progrès. C’est pourquoi le droit régit l’innovation, au travers de la propriété intellectuelle, du droit des contrats, de la fiscalité ou du droit de la recherche, mais il ne la régule pas de manière unifiée.
En ce sens, le présent essai démontre que la création d’un droit de l’innovation, à la fois souple pour permettre son développement, par nature imprévisible, et à la fois structurant permettrait de la favoriser. Un droit prospectif de l’innovation est à envisager au regard des structures de recherche et des régulations encadrant l’accès aux ressources scientifiques. Une telle régulation permettrait une meilleure articulation avec le droit de la propriété intellectuelle et de la concurrence, vecteurs de valorisation et de diffusion des inventions, et fondements du droit de l’innovation.
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L’innovation est une notion relativement peu explorée par le droit. Issue de la science économique, elle représente l’intégration d’une invention dans l’économie provoquant la croissance. Cependant, il est facile d’entrevoir les dangers d’une innovation dérégulée, qui ne peut pas être qualifiée de progrès. C’est pourquoi le droit régit l’innovation, au travers de la propriété intellectuelle, du droit des contrats, de la fiscalité ou du droit de la recherche, mais il ne la régule pas de manière unifiée.
En ce sens, le présent essai démontre que la création d’un droit de l’innovation, à la fois souple pour permettre son développement, par nature imprévisible, et à la fois structurant permettrait de la favoriser. Un droit prospectif de l’innovation est à envisager au regard des structures de recherche et des régulations encadrant l’accès aux ressources scientifiques. Une telle régulation permettrait une meilleure articulation avec le droit de la propriété intellectuelle et de la concurrence, vecteurs de valorisation et de diffusion des inventions, et fondements du droit de l’innovation.
