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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Propriété littéraire et artistique

Droit d’auteur et IA générative : le Parlement européen adopte le rapport Voss

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Les députés européens ont adopté, à une large majorité (460 voix pour), une série de recommandations relatives aux relations entre droit d’auteur et intelligence artificielle générative. Fondée sur le rapport d’initiative présenté par le député Axel Voss, cette résolution aborde de nombreux thèmes : création d’un mécanisme de licences collectives volontaires, clarification du système d’opt-out, territorialité, transparence, étiquetage de contenu généré ou encore, protection du contenu généré par systèmes d’IA.

par Élodie Migliore, Doctorante au CEIPI, Université de Strasbourg
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Droit d'auteur

Création de contenu vidéo en ligne : l’Autorité de la concurrence dénonce l’opacité des plateformes

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L’avis rendu par l’Autorité de la concurrence le 18 février 2026 analyse la concurrence dans le secteur de la création de contenu vidéo en ligne et met en exergue les risques concurrentiels résultant du pouvoir de marché des plateformes face à la dépendance structurelle des créateurs. L’Autorité enjoint fermement les plateformes à faire preuve de transparence quant aux conditions de monétisation des vidéos, au fonctionnement des algorithmes de recommandation et à l’utilisation de l’intelligence artificielle générative.

par Louise Bottin, Maître de conférences à Cergy Paris Université
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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » du 1[SUP]er[/SUP] février au 28 février 2026

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante du 1er février au 28 février 2026

par Yann Basire, Professeur et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
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Droit d'auteur
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IA, droit d’auteur et loi applicable : analyse du rapport de mission présenté au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

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Dans un contexte de forte fragmentation des régimes juridiques nationaux, et de risques accrus de forum shopping, le rapport remis au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique le 15 décembre 2025 apporte des éclairages sur la loi applicable en vertu des règles de droit international privé aux modèles d’intelligence artificielle générative commercialisés dans l’Union européenne. Le document propose une analyse des règles de conflit de lois applicables aux phases d’entraînement (input) et de génération (output) des systèmes d’IA, et interroge la portée du règlement sur l’intelligence artificielle.

par Élodie Migliore, Doctorante au CEIPI, Université de Strasbourg
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Droit d'auteur

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » du 1[SUP]er[/SUP] au 31 janvier 2026

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante du 1[SUP]er[/SUP] au 31 janvier 2026

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg et Stéphanie Le Cam, maître de conférences, Université Rennes 2
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Droit d'auteur
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Brevet d'invention

Proposition de loi sénatoriale relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

À la suite de l’échec de la concertation entre fournisseurs d’IA et titulaires de droits lancée en juin 2025 par Rachida Dati, ministre de la Culture, et Clara Chappaz, ancienne secrétaire d’État chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, le Sénat a déposé une proposition de loi visant à instaurer une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA.

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À la suite de l’échec de la concertation entre fournisseurs d’IA et titulaires de droits lancée en juin 2025 par Rachida Dati, ministre de la Culture, et Clara Chappaz, ancienne secrétaire d’État chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, le Sénat a déposé une proposition de loi visant à instaurer une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA.

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 1[SUP]er[/SUP] décembre au 31 décembre 2025

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 1er décembre au 31 décembre 2025

par Yann Basire, Professeur et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
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Droit d'auteur
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Brevet d'invention
Dessin et modèle

Continuité des revenus des artistes-auteurs : rapports législatifs et mise au vote de la loi De Marco

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Au Sénat, ce jeudi 18 décembre, une discussion en séance publique portera sur la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes-auteurs, portée par la sénatrice, Mme Monique de Marco. Le texte a donné lieu à un rapport de la commission des affaires sociales du Sénat, rédigé par la sénatrice Mme Anne Souyris, le 10 décembre dernier. Dans le même temps, deux députées, Mme Soumya Bourouaha (qui avait elle-même déposé une loi sur le même sujet en oct. 2024) et Mme Camille Galliard-Minier, ont publié une communication à la suite de leur mission flash sur cette continuité de revenus.

par Stéphanie Le Cam, Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2
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Droit d'auteur

Les œuvres utilitaires au prisme du droit d’auteur

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Faisant suite aux arrêts COFEMEL (CJUE 12 sept. 2019, aff. C-683/17) et BROMPTON BICYLE (CJUE 11 juin 2020, aff. C-833/18), la Cour de justice de l’Union européenne rend cette année, une nouvelle décision très instructive en matière d’art appliqué, la seconde après l’affaire LEGO (CJUE 6 mars 2025, aff. C-211/24).

par Flora Donaud, Avocate, Docteur en droit de l’Université de Paris-Saclay
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Droit d'auteur

Quand la photographie échappe encore au droit d’auteur, d’autres fondements juridiques sont mobilisables

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Estimant que les photographies litigieuses, bien que révélant un indéniable savoir-faire professionnel, se limitaient à une représentation fidèle et descriptive de décors extérieurs, sans traduire de choix créatifs empreints de la personnalité de leur auteur, l’arrêt écarte la contrefaçon et nous offre l’occasion de revenir sur les différents fondements juridiques mobilisables en cas de reprise non autorisée de photographies. 

par Asim Singh, Avocat associé, Cabinet AGIL'IT
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Droit d'auteur