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Le quotidien du droit en ligne

Alice Roques

Précisions sur l’assimilation des infractions en matière de récidive légale

L’infraction de blanchiment est assimilable, au regard de la récidive, à l’infraction de recel de vol dont elle procède. 

La période de sûreté n’est pas une peine mais un mode d’exécution de la peine : conséquences en matière de recel

La période de sûreté n’étant pas une peine mais un mode d’exécution de celle-ci et, la loi étant d’interprétation stricte, la période de sûreté de plein droit encourue pour l’infraction d’origine ne peut être appliquée au receleur.

Trafic de moyens et atteintes aux STAD : précisions sur éléments constitutifs

Aucune atteinte ne saurait être reprochée à la personne qui, bénéficiant des droits d’accès et de modification des données, procède à des suppressions de données, sans les dissimuler à d’éventuels autres utilisateurs du système.

Erreur sur le droit et chasse de nuit dans un enclos

La chasse de nuit dans un enclos entre dans les prévisions de l’article L. 428-5-1 du code de l’environnement et les prévenus ne sauraient se prévaloir, pour la première fois devant la Cour de cassation, d’une erreur sur le droit fondée sur un arrêt dont ils n’avaient pas indiqué avoir connaissance devant les juges du fond.