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Le quotidien du droit en ligne

Isabelle Gavanon et Valentin Le Marec

Affaire Google c. CNIL : le Conseil d’État confirme la sanction record de 50 millions d’euros

Le Conseil d’État a confirmé l’ensemble des griefs formulés par la CNIL à l’encontre de la multinationale, envoyant ainsi un signal fort d’une relative fin d’impunité au GAFAM et autres géants de la tech.

Consentement en matière de cookies : le CEPD clarifie sa position dans des nouvelles lignes directrices

Dans ses lignes directrices sur le consentement du 4 mai 2020, le Comité européen de la protection des données, regroupement de toutes les autorités de régulation des États membres de l’Union, apporte des précisions visant à unifier au sein de l’Union les pratiques en matière de dépôt de cookies.

Application de contact tracing : « un choix individuel gage de responsabilité collective » encadré par le CEPD

Se dessine progressivement le projet d’une application mobile pour limiter la propagation du coronavirus lors des phases de déconfinement, lequel doit naturellement répondre aux principes de protection des données personnelles précisés le 14 avril par le Comité européen de la protection des données.