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Le quotidien du droit en ligne

Isabelle Gavanon et Valentin Le Marec

L’activité de lobbying de Monsanto sanctionnée par la CNIL

Régulièrement à la une de l’actualité juridique en matière de droit de la santé, c’est cette fois en raison de plusieurs violations du droit des données à caractère personnel que la société Monsanto, propriété du groupe allemand Bayer, a fait l’objet d’une condamnation par la CNIL à hauteur de 400 000 €.

Sanction de 500 000 € : coup de marteau pour Brico !

Par une délibération du 14 juin 2021, la CNIL a sanctionné la société Brico Privé à hauteur de 500 000 €. Cette décision applique concrètement des concepts centraux du droit de la protection des données personnelles à un micro-acteur du secteur du e-commerce.

« Certificat vert numérique » dans l’Union européenne : l’avis des autorités de protection des données

Pour permettre de nouveau une libre circulation des citoyens européens au sein de l’Union, le Parlement et le Conseil ont récemment publié une proposition de règlement pour le déploiement d’un « certificat vert numérique », sorte de passeport covid sur lequel les autorités de protection des données se sont immédiatement prononcées.

Fuite massive de données personnelles de santé

Les données médicales de près de 500 000 personnes ont été exposées en ligne à leur insu. Le 4 mars 2021, la justice a ordonné aux principaux fournisseurs d’accès à internet français de bloquer sans délai l’accès au site hébergeant le fichier incriminé.

De multiples manquements de Carrefour lourdement sanctionnés par la CNIL

Le 18 novembre 2020, la CNIL a sévèrement sanctionné deux sociétés du groupe Carrefour, pour de nombreuses violations du droit des données personnelles, ayant pourtant constaté la mise en conformité sur les écarts relevés lors du prononcé de la sanction ; signe que l’ère de tolérance accordée par la CNIL est bel et bien révolue.

Sanction de Marriott par l’ICO : l’enjeu crucial de la sécurité des données

Le 30 octobre 2020, l’ICO a condamné le géant américain de l’hôtellerie, le groupe Marriott, à une lourde sanction pécuniaire de 18,4 millions de livres sterling, en raison d’une violation de données de grande ampleur consécutive à des failles avérées de son système informatique. L’occasion de rappeler l’enjeu capital que constitue le respect des exigences de sécurité par le responsable de traitement, conformément aux dispositions de l’article 32 du RGPD.

Affaire Google c. CNIL : le Conseil d’État confirme la sanction record de 50 millions d’euros

Le Conseil d’État a confirmé l’ensemble des griefs formulés par la CNIL à l’encontre de la multinationale, envoyant ainsi un signal fort d’une relative fin d’impunité au GAFAM et autres géants de la tech.

Consentement en matière de cookies : le CEPD clarifie sa position dans des nouvelles lignes directrices

Dans ses lignes directrices sur le consentement du 4 mai 2020, le Comité européen de la protection des données, regroupement de toutes les autorités de régulation des États membres de l’Union, apporte des précisions visant à unifier au sein de l’Union les pratiques en matière de dépôt de cookies.

Application de contact tracing : « un choix individuel gage de responsabilité collective » encadré par le CEPD

Se dessine progressivement le projet d’une application mobile pour limiter la propagation du coronavirus lors des phases de déconfinement, lequel doit naturellement répondre aux principes de protection des données personnelles précisés le 14 avril par le Comité européen de la protection des données.