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Le quotidien du droit en ligne

Pascal Dupont et Ghislain Poissonnier

Confirmation de l’illégalité de la surveillance policière par drones en l’absence d’encadrement législatif

En l’absence d’encadrement législatif, le dispositif de surveillance par drone transmettant, même après floutage, des images à la préfecture de police de Paris pour un visionnage en temps réel, constitue un traitement illégal de données à caractère personnel.