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Le quotidien du droit en ligne

Elodie Delacoure

Recours à l’appréciation objective de l’impartialité personnelle des juges

La conduite du président d’une cour d’assises appelé à se prononcer sur le bien-fondé d’une accusation en matière pénale peut faire naître des doutes quant à son impartialité objective qui, lorsqu’ils sont objectivement justifiés, peuvent remettre en cause l’impartialité de la juridiction elle-même.