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Le quotidien du droit en ligne

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[PODCAST] [I]Quid Juris[/I] – Loi sur la fin de vie : le débat

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Présenté par le journaliste Laurent Neumann, Quid Juris est un podcast du Club des juristes, réalisé en partenariat avec Lefebvre Dalloz qui décrypte chaque semaine l’actualité à travers le prisme du droit. Il donne la parole aux meilleurs professeurs, magistrats, avocats et experts du monde juridique. Cette semaine Martine Lombard, professeure émérite de l’Université Paris Panthéon-Assas et Laurent Frémont, enseignant à Sciences Po, pour débattre des deux propositions de loi sur les soins palliatifs et sur l’aide à mourir, en discussion à l’Assemblée nationale. Que penser du choix de faire deux textes distincts ? Que prévoit la loi nouvelle pour les soins palliatifs ? Qu’est-ce que « l’aide active à mourir », notion centrale de la loi sur la fin de vie ?

par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 12 mai 2025

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 12 mai.

par Dargent
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La proposition de loi contre le narcotrafic déçoit le secteur des cryptoactifs

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Ce texte touffu comporte deux dispositions relatives à ce secteur, avec l’introduction d’une présomption de blanchiment et l’interdiction d’offrir des services d’anonymisation.

par Gabriel Thierry, Journaliste
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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » des semaines du 12 mai 2025

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 12 mai.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats
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[PODCAST] Journalisme [i]vs[/i] désinformation : les apports de la recherche en source ouverte

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Depuis 1993, la journée du 3 mai est consacrée à la célébration de la liberté de la presse. À cette occasion, Amicus radio, en partenariat avec Dalloz actualité, vous propose une émission consacrée au journalisme ainsi qu’au numérique, pour évoquer une nouvelle facette du métier de journaliste à l’ère de la désinformation.

par Sophie Sontag Koenig, Maître de conférences, Université Paris Nanterre, Animatrice radio de l’émission « Les temps électriques (web radio Amicus Radio) »
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Droit de visite du bâtonnier : inconstitutionnalité de l’exclusion des geôles judiciaires

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Les dispositions de l’article 719 du code de procédure pénale sont déclarées contraires à la Constitution du fait de l’exclusion des geôles et dépôts des juridictions judiciaires des lieux de privation de liberté susceptibles d’être visités par le bâtonnier en exercice.

par Fanny Charlent, Docteur en Droit, Avocat inscrit au Barreau des Alpes de Haute-Provence
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Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 12 mai 2025

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Sélection de l’actualité « Affaires » marquante de la semaine du 12 mai.

par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 12 mai 2025

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Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 12 mai.

par Dargent
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La protection des données à caractère personnel dans le contentieux de la concurrence : l’Autorité sanctionne le système ATT d’Apple permettant d’accepter ou non leur traçage à des fins publicitaires

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Dans une décision attendue, l’Autorité de la concurrence condamne Apple pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché européen de la distribution d’applications mobiles sur les terminaux iOS et IpadOS, par la mise en œuvre de sa fonctionnalité anti-traçage App Tracking Transparency (dispositif ATT).

par Géraldine Gaulard, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Paris, cabinet Freshfields LLP
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Loi DDADUE : de quelques aspects de droit des assurances

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La loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 opère des modifications législatives dans une grande variété de domaines afin d’assurer la cohérence du droit français avec le droit de l’Union européenne. Parmi ces modifications, certaines, d’inégale importance, concernent le droit des assurances. Doit en particulier être soulignée la création d’une sanction civile inassurable destinée à réprimer les fautes lucratives commises dans un contexte professionnel et ayant entraîné des dommages sériels. 

par Nathan Allix, Maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil
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