Néant

Ces derniers jours, Gérald Darmanin s’est expliqué d’un ton franc devant les commissions des deux assemblées sur le budget de la justice et les nombreuses promesses faites ces dernières semaines. Après des années fastes, le ministère doit gérer la rigueur, alors que les besoins en investissement restent massifs.

Présenté par le journaliste Laurent Neumann, Quid Juris est un podcast du Club des juristes, réalisé en partenariat avec Lefebvre Dalloz qui décrypte chaque semaine l’actualité à travers le prisme du droit. Il donne la parole aux meilleurs professeurs, magistrats, avocats et experts du monde juridique. Cette semaine, Yann Aguila, avocat et membre du Club des juristes, revient sur le feuilleton juridique de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres. Qu’est-ce qu’une « raison impérative d’intérêt public majeur » ? Pourquoi la justice a-t-elle autorisé la reprise du chantier ? Une loi de validation serait-elle constitutionnelle ? 

Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 2 juin.

Bienvenue dans Socialement vôtre, un podcast conçu et animé par Morane Keim-Bagot et Xavier Aumeran pour le Cercle Lefebvre Dalloz. Au fil des épisodes, ces deux professeurs de droit passent au crible les débats et les enjeux qui animent le droit de la protection sociale tout en démystifiant une matière trop souvent perçue comme inintelligible parce que trop technique.

Sélection de l’actualité « Pénal » marquante des semaines du 26 mai et du 2 juin.

L’interruption de la prescription résultant d’une action en paiement d’une rente d’invalidité permanente, demandée initialement devant le premier juge, s’étend aux actions engagées, même pour la première fois en cause d’appel, aux fins de versement du capital invalidité et d’indemnités journalières complémentaires en ce qu’elles tendent aux mêmes fins, c’est-à-dire à l’indemnisation du même sinistre en exécution du même contrat d’assurance. 

La consultation du fichier des personnes recherchées par un agent de police, dont il n’est pas établi que celui-ci est habilité à faire ce contrôle, ne suffit pas à rendre irrégulière une procédure d’éloignement du territoire si d’autres éléments déterminants sont établis.

Il appartient au juge administratif de connaître du recours tendant à la condamnation d’une commune à réparer les conséquences de la destruction d’un monument funéraire.

Les recommandations formulées par la Cour des comptes ont, pour la plupart, été reprises dans le vaste plan, présenté par le gouvernement le 19 mars dernier, visant à restaurer la confiance des citoyens dans cet outil.