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Le quotidien du droit en ligne

Sécurité sociale

Recouvrement de l’indu de prestations sociales : autonomie de la contrainte

Soumis par rbigot à 20 mai 2025 - 10:01
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L’annulation de la contrainte ne fait pas obstacle à ce que la caisse poursuive de nouveau le paiement de sa créance, dès lors que celle-ci n’était pas prescrite.

par Vincent Roulet, Maître de conférences à l’Université de Tours, Avocat
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Sécurité sociale
Action (Mise en œuvre - Procédure civile)

Le mythe de la responsabilisation des assurés sociaux et le risque du renoncement aux soins

Soumis par Thill à 17 décembre 2024 - 09:10
Auteur: 
Julien Bourdoiseau et Pierre Vladimir Ennezat

Le droit de la sécurité sociale renferme de nombreux dispositifs qui ont pour objet ou pour effet de refréner, voire sanctionner, la consommation de soins et de biens médicaux. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2025 accuse un peu plus l’existant. Si l’intention est entendable plus encore dans un contexte d’aggravation du déficit des comptes sociaux, le doute ne laisse pas d’interroger l’observateur. C’est que l’usager du système de santé n’est pas l’ordonnateur de la dépense… À quoi bon rechercher sa responsabilité ?

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Sécurité sociale
Assurance maladie (Prestations en espèces)
Responsabilité civile

Le droit de la sécurité sociale renferme de nombreux dispositifs qui ont pour objet ou pour effet de refréner, voire sanctionner, la consommation de soins et de biens médicaux. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2025 accuse un peu plus l’existant. Si l’intention est entendable plus encore dans un contexte d’aggravation du déficit des comptes sociaux, le doute ne laisse pas d’interroger l’observateur. C’est que l’usager du système de santé n’est pas l’ordonnateur de la dépense… À quoi bon rechercher sa responsabilité ?

Adoption définitive de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 4 décembre 2023 - 10:52
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Le 4 décembre, l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 a été considéré comme adopté en lecture définitive, après rejet de la motion de censure, consécutive au recours à l’article 49.3 par la Première ministre.

par Jean-Marc Pastor, rédacteur en chef adjoint de l'AJDA

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Code de la sécurité sociale 2025, annoté
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Sécurité sociale

Nouvelle instruction interministérielle sur les revenus « artistes-auteurs »

Soumis par slecam à 9 février 2023 - 09:05
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Relative aux revenus relevant du régime social des « artistes-auteurs », l’instruction interministérielle du 12 janvier 2023 devait clarifier les modalités d’application du décret du 28 août 2020 et apporter des réponses claires à propos de certaines rémunérations soulevant des doutes, mais à peine publiée, elle soulève déjà de nouvelles questions…

par Carole Couson-Warlop, Avocate spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, Artlex, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2

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Code de la propriété intellectuelle 2025, annoté et commenté
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Droit d'auteur

Le conseil d’administration de la Sécurité sociale des artistes-auteurs est enfin fixé

Soumis par slecam à 17 janvier 2023 - 16:39
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Deux arrêtés du 1er décembre 2022 portent sur le régime social des artistes-auteurs. L’un fixe la composition du conseil d’administration après dix ans d’absence et pose question sur les choix de désignation ministériels. L’autre agrée l’organisme 2S2A (anciennement AGESSA) et pose question sur la validité des statuts de cette association au regard des dispositions communes du code de la Sécurité sociale.

par Stéphanie Le Cam, Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2

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Droit d'auteur

Action en responsabilité contre une interprétation de l’ACOSS

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 29 novembre 2021 - 11:02
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Une demande d’indemnisation portant sur le préjudice résultant d’un montant des cotisations et contributions sociales indûment acquittées à la suite d’une interprétation erronée de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) relève du juge administratif.

par Jean-Marc Pastor
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Sécurité sociale