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Le quotidien du droit en ligne

Civil | Adoption simple

Réforme de l’adoption : deux décrets publiés

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Par deux décrets du 23 décembre 2022, l’un portant diverses dispositions d’application de la réforme de l’adoption (n° 2022-1630), l’autre relatif au Conseil national de l’adoption (n° 2022-1646), la Chancellerie et les services du Premier ministre modifient certaines dispositions du code de procédure civile, du code de la défense et du code de l’action sociale et des familles, dans le dessein de les coordonner avec la refonte du code civil, et précisent les règles de composition et de fonctionnement du Conseil national de l’adoption, mis en place par la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants.

par Jérémy Houssier, Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne
En carrousel matière: 
Non
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Adoption plénière
Adoption simple

Réforme de l’adoption : vote définitif de la loi par l’Assemblée nationale

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Votée par l’Assemblée nationale le 8 février 2022 en lecture définitive, la loi visant à réformer l’adoption renferme plusieurs innovations majeures en droit civil comme en droit de l’action sociale, tout en demeurant constituée d’une majorité de mesures d’ajustement destinées à suivre les évolutions de la société (M. Limon, Rapport Assemblée nationale, n° 4897, 12 janv. 2022, p. 1).

par Jérémy Houssier, Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Adoption simple
Adoption plénière
Adoption internationale

Proposition de loi visant à réformer l’adoption : coup de rabot ou coup d’épée dans l’eau des Sénateurs ?

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Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 décembre 2020, la proposition de loi visant à réformer l’adoption ressort substantiellement évidée de son passage devant le Sénat, en dépit de la confirmation de sa disposition phare : l’ouverture de l’adoption aux partenaires et aux concubins, de sexe différent comme de même sexe. 

par Jérémy Houssier, Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne

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En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Adoption simple
Adoption plénière

Proposition de loi visant à réformer l’adoption : la première lecture est achevée

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Gratuit

Le 4 décembre 2020, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture avec modifications la proposition de loi visant à réformer l’adoption. Le texte a pour double objectif de faciliter et sécuriser le recours à l’adoption et de renforcer le statut de pupille de l’État. Il ouvre notamment l’adoption aux couples non mariés, abaisse l’âge pour adopter à 26 ans et la durée de vie commune des couples candidats à un an. Il clarifie les règles de prise du congé d’adoption.

par Jerémy Houssier
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Adoption simple
Adoption plénière
Adoption internationale