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Le quotidien du droit en ligne

Travail | Licenciement pour motif économique (Cause réelle et sérieuse)

Motif économique et appréciation de la période de baisse du chiffre d’affaires

Gratuit: 
Payant

La durée d’une baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires, telle que définie à l’article L. 1233-3, 1°, du code du travail s’apprécie en comparant le niveau des commandes ou du chiffre d’affaires au cours de la période contemporaine de la notification de la rupture du contrat de travail par rapport à celui de l’année précédente à la même période.

par Loïc Malfettes, Docteur en droit, Responsable RH et juridique
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Licenciement pour motif économique (Cause réelle et sérieuse)

La portée variable des dispositions conventionnelles visant le reclassement externe

Gratuit: 
Payant

Le non-respect par l’employeur d’une disposition conventionnelle mettant à sa charge, non pas une obligation de recherche de reclassement externe préalable au licenciement, mais l’information des autres entreprises du secteur au sujet de la disponibilité de son salarié licencié pour motif économique, ne prive pas le licenciement de cause réelle et sérieuse.

par Julien Cortot
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Licenciement pour motif économique (Cause réelle et sérieuse)