Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Marque

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 1[sup]er[/sup] au 31 octobre 2026

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 1er au 31 octobre 2026

par Yann Basire, Professeur et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Droit d'auteur
Marque

De l’incidence du retrait d’une demande de marque sur la compétence juridictionnelle

Gratuit: 
Payant

L’action en concurrence déloyale pour usurpation d’une dénomination sociale relève du tribunal de commerce lorsque la demande de marque invoquée au soutien de l’exception d’incompétence a été retirée avant que le premier juge ne statue et qu’aucun droit de marque en vigueur n’est susceptible d’être affecté.

par  Marie de Combles de Nayves et Léa Woodhouse, Avocates, Cabinet Baker & McKenzie AARPI, Avocates
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Marque

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 1[SUP]er[/SUP] septembre au 30 septembre 2026

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 1er septembre au 30 septembre 2026

par Yann Basire, Professeur et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Droit d'auteur
Marque
Brevet d'invention

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » de juillet et août 2026

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des mois de juillet et août.

par Yann Basire, Professeur et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Droit d'auteur
Marque

La liberté d’expression n’est toujours pas la liberté de contrefaçon

Gratuit: 
Payant

Le jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 2 avril 2025 dans l’affaire Rolex a suscité beaucoup de commentaires sur l’invocation de la liberté d’expression comme moyen de défense dans les litiges de contrefaçon de marque liés à un usage détourné par des artistes. Pour rappel, dans cette affaire, le tribunal a établi une distinction entre l’usage d’une marque renommée dans le titre d’une œuvre, relevant de la liberté d’expression artistique, et son usage dans les actes promotionnels de l’œuvre qui est illicite (TJ Paris, 2 avr. 2025, n° 23/04114). Le jugement commenté du 3 juin 2026, rendu dans des circonstances quelque peu différentes par la même chambre, est une occasion pour le tribunal de rappeler les règles applicables et de sanctionner l’usage déloyal d’une marque fait par des tiers à des fins commerciales derrière le paravent de la liberté d’expression artistique.

par Louis Louembé, Avocat à la Cour, Cabinet Arenaire
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Marque

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 1[SUP]er[/SUP] juin au 30 juin 2026

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 1er juin au 30 juin.

par Yann Basire, Professeur et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Droit d'auteur
Marque
Brevet d'invention

L’appréciation de la similitude conceptuelle à l’épreuve de la connaissance réelle des langues

Gratuit: 
Payant

MUKA ne peut être enregistrée comme marque de l’Union européenne pour des services de restauration en raison du risque de confusion avec la marque espagnole LAMUCCA visant ces mêmes services. Retenant l’identité des services désignés, la similarité visuelle à un degré faible et la similarité phonétique à un degré élevé, le Tribunal, suivant la division d’annulation et la chambre des recours, a considéré que la comparaison conceptuelle entre ces signes était impossible, ces deux termes étant dépourvus de signification. Or, tel n’est pas l’avis de la requérante qui s’attachait à invoquer une différence conceptuelle entre « MUCCA » signifiant « vache » en italien, et « MUKA » signifiant « cendres » en basque afin de tenter d’écarter toutes ressemblances conceptuelles et ainsi remettre en cause l’existence d’un risque de confusion entre les marques. Le Tribunal de l’Union européenne était donc invité à trancher ce point afin de déterminer quelle langue devait être prise en compte en vue de la comparaison conceptuelle entre les marques.

par Karine Disdier-Mikus, Avocate associée et Marguerite Senard, Avocate collaboratrice, FBL Avocats
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Marque

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 1[SUP]er[/SUP] mai au 31 mai 2026

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 1er mai au 31 mai.

par Yann Basire, Professeur et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Marque
Droit d'auteur

Par Toutatis, Obélix n’est pas que l’ami d’Astérix, c’est une marque !

Gratuit: 
Payant

Le fait qu’Astérix et Obélix soient des personnages inséparables dans leurs célèbres aventures ne devrait pas empêcher les marques correspondant à leurs noms d’exister séparément et d’accéder à la renommée. C’est le sens de l’arrêt rendu le 13 mai 2026 par le Tribunal de l’Union européenne. Si le Tribunal ne se prononce pas sur la renommée du signe OBELIX, il confirme que ce signe constitue une marque et ouvre la porte à l’admission de sa renommée.

par Louis Louembé, Avocat à la Cour, Cabinet Arenaire
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Marque

Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 1[SUP]er[/SUP] avril au 30 avril 2026

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines du 1er avril au 30 avril 2026

par Yann Basire, Professeur et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Droit d'auteur
Marque