Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Civil | Trouble de voisinage

Troubles anormaux du voisinage : vers une protection accrue des agriculteurs

Gratuit: 
Payant

Poussée par les syndicats agricoles, l’Assemblée nationale est sur le point d’adopter une proposition de loi réformant la responsabilité civile liée aux troubles anormaux du voisinage. L’objectif est d’exonérer cette responsabilité en cas d’activité préexistante.

par Pierre Januel, Journaliste
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Trouble de voisinage

On dirait que ça te gêne de marcher dans la boue !

Gratuit: 
Payant

Il n’appartient pas au juge de dire si, par principe, les habitants des zones rurales doivent supporter toutes les conséquences, y compris les plus dommageables, des exploitations agricoles à raison même de ce qu’ils ont fait le choix de résider en zone rurale : il doit prendre en compte les circonstances concrètes de temps et de lieux pour caractériser l’anormalité ou non d’un trouble du voisinage.

par Nicolas Vermeulen, Juge des contentieux de la protection, Coordonnateur du pôle protection et proximité

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Trouble de voisinage