Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Travail | Droit pénal du travail

Fraude aux travailleurs détachés (épisode 2) : quand la Cour de cassation fait preuve de bon sens dans son appréciation des peines et de l’action civile

Gratuit: 
Payant

Dans son arrêt du 9 juin 2026, la chambre criminelle, après avoir statué sur le fond et exigé un réexamen effectif des certificats A1 par l’institution émettrice, en cas de suspicion de fraude dans le cadre de travailleurs détachés (J. Gallois, Fraude aux travailleurs détachés [épisode 1] : quand la Cour de cassation exige de l’institution d’émission un réexamen effectif du certificat A1, Dalloz actualité, 7 juill. 2026), apporte des précisions notables en matière de réparation des préjudices subis par l’URSSAF, en plus de se livrer à quelques rappels essentiels en matière de peines.

par Julie Gallois, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Saclay
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Droit pénal du travail

Précisions sur l’obligation particulière de sécurité en droit pénal du travail

Gratuit: 
Payant

La chambre criminelle précise la portée de l’article R. 4323-9 du code du travail comme fondement d’une faute susceptible de caractériser le délit de blessures involontaires.

par Fanny Charlent, Docteur en Droit, Avocat inscrit au Barreau des Alpes de Haute-Provence
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Droit pénal du travail
Homicide et blessures involontaires

Droit pénal du travail et procès-verbal de l’inspection du travail

Gratuit: 
Payant

Les poursuites en droit pénal du travail ne sont pas conditionnées à l’existence d’un procès-verbal de l’inspection du travail.

par Fanny Charlent, Docteur en Droit, Avocat inscrit au Barreau des Alpes de Haute-Provence
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Droit pénal du travail
Inspection du travail

Indemnisation de l’employeur partie civile

Gratuit: 
Payant

L’indemnisation du préjudice de l’employeur directement causé par une infraction commise par un salarié n’est pas conditionnée à la démonstration d’une faute lourde ou d’une intention de nuire du salarié à l’encontre de la partie civile.

par Fanny Charlent, Docteur en Droit, Avocat inscrit au Barreau des Alpes de Haute-Provence
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Droit pénal du travail
Action civile

Précisions sur les éléments constitutifs de l’infraction de traite des êtres humains

Gratuit: 
Payant

L’infraction de traite des êtres humains ne nécessite pas, pour être caractérisée, d’établir que l’auteur a agi en échange d’une rémunération ou d’une promesse de rémunération.

par Dorothée Goetz Charlon, Docteur en droit
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Traite des êtres humains
Droit pénal du travail

Sous-traitance fictive : risque pénal et incompatibilité d’infractions

Gratuit: 
Payant

Les infractions relatives aux obligations applicables en matière de sous-traitance, telles que celle de recours par un entrepreneur à la sous-traitance sans faire accepter le sous-traitant et agréer ses conditions de paiement par le maître de l’ouvrage, prévue à l’article L. 8271-1-1 du code du travail, ne sauraient être caractérisées en présence d’une situation de sous-traitance fictive.

par Marine Marbach
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Droit pénal du travail