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Le quotidien du droit en ligne

Méryl Recotillet, Maître de conférences, Université catholique de Lyon

Prononcé de l’interdiction d’exercice d’une fonction ou activité religieuse

Par deux arrêts du 4 novembre 2021, la chambre criminelle s’est prononcée sur l’interdiction d’exercer une fonction ou une activité cultuelle prononcée à l’encontre d’un prêtre et d’un imam, à titre de peine complémentaire pour le premier et de mesure présentencielle pour le second.

Urgence climatique : vers une éventuelle justification du décrochage des portraits du président ?

Par deux arrêts du 22 septembre 2021, la chambre criminelle s’est prononcée sur le sort des décrocheurs du portrait du président de la République au nom de l’urgence climatique, rejetant toute cause légale d’irresponsabilité mais ouvrant la voie vers une justification fondée sur la liberté d’expression.

Vademecum du recours en nullité en cas de méconnaissance d’une formalité substantielle lors d’une perquisition

Par deux arrêts du 7 septembre 2021, la Cour de cassation apporte d’importantes précisions sur le recours en nullité en cas de méconnaissance d’une formalité substantielle lors d’une perquisition.