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Le quotidien du droit en ligne

Yann Bisiou, Maître de conférences, Université Paul Valéry Montpellier 3

Questions sur l’inconstitutionnalité de l’article 60 du code des douanes

L’article 60 du code des douanes, relatif aux visites douanières, a été déclaré contraire à la Constitution par une décision du 22 septembre 2022. Cette importante décision pourrait amener à une transformation radicale du droit douanier.

Dépistage des stupéfiants au volant : tolérance zéro ou exclusion sociale ?

Dans un arrêt du 18 mai 2022, la Cour de cassation rappelle qu’aucun seuil minimum de sang prélevé n’est exigé pour constater l’infraction de dépistage positif au volant. Cette décision confirme l’érosion progressive des droits des conducteurs soumis à un dépistage des stupéfiants au volant.

Cannabis « homéopathique » et définition des stupéfiants, nouvelles évolutions du droit de la drogue

Le Conseil constitutionnel confirme que les stupéfiants sont des substances psychotropes se caractérisant par un risque de dépendance et des effets nocifs pour la santé, sans aller plus loin dans la définition de ces critères. Les incertitudes sur la nature des stupéfiants et leur régime juridique subsistent, comme le montre la publication d’un décret n° 2022-194 du 17 février 2022 relatif au cannabis thérapeutique qui contredit en partie la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Qui perd gagne : vers une définition des stupéfiants ?

Le débat jurisprudentiel autour du statut du CBD (cannabidiol) prend une nouvelle ampleur. Cette fois, c’est la définition des stupéfiants qui est au cœur d’une décision du Conseil constitutionnel du 7 janvier 2022 et d’une ordonnance du Conseil d’État saisi en référé du 24 janvier 2022 avec, en perspective, une évolution de cette notion.

Cannabis : les magistrats font tourner

Cour de justice de l’Union européenne, Conseil d’État, maintenant Cour de cassation, bientôt Conseil constitutionnel, tous les magistrats se penchent sur le statut du cannabis et la notion de stupéfiant. Et, pour la Cour de cassation, c’est une rupture, sinon un revirement, au regard de sa jurisprudence antérieure.