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Le quotidien du droit en ligne

Antoine Bloch, Journaliste

Arrêt RN : « Un mode de fonctionnement s’apparentant à une organisation »

La Cour d’appel de Paris a rendu il y a quelques heures son arrêt concernant douze des condamnés de première instance, dont la personne morale Rassemblement national (RN). Si elle a confirmé le jugement s’agissant de leur culpabilité, elle a revu à la baisse le périmètre des contrats d’assistance parlementaire concernés, et assorti du sursis – au moins partiel – la plupart des peines complémentaires d’inéligibilité.

Au Tribunal de Paris, incursion dans les audiences en responsabilité des professionnels du droit

Au Tribunal judiciaire de Paris, un mercredi sur deux, la 1re section de la 1re chambre examine les recours de justiciables mettant en cause la responsabilité civile professionnelle (RCP) de toutes sortes de professionnels du droit… Ces dernières années, nous avons ponctuellement suivi ces audiences.

Au procès du RN : « Ce dossier n’est pas celui d’une fraude, mais d’une pratique ancienne et bien ancrée au Parlement européen »

Le procès en appel du Rassemblement national et de sa douzaine de coprévenus s’est achevé mercredi soir. Compte rendu des plaidoiries en défense, en attendant le délibéré, prévu pour le 7 juillet prochain.

Au procès du RN : « Quand on est convaincu de l’existence d’un système, immanquablement, chaque contrat est fictif »

Le procès du Rassemblement national et de ses coprévenus se poursuit. Au lendemain des réquisitions des deux avocats généraux, qui ont largement demandé la confirmation – sauf sur l’exécution provisoire –, compte-rendu des premières plaidoiries en défense.

Au procès du RN : « À ce stade, ce n’est plus de la cuisine interne, c’est de la tambouille »

Au procès en appel de la personne morale RN et de ses onze coprévenus, essentiellement des eurodéputés et leurs assistants parlementaires, le parquet général a requis plusieurs infirmations. Les plus notables tiennent à l’abandon de l’exécution provisoire qui, dans le jugement du tribunal correctionnel, accompagnait les peines complémentaires de privation du droit d’éligibilité.

Au procès du RN : « À aucun moment, il n’est question d’un recrutement en fonction d’une compétence »

Le procès en appel de douze des condamnés en première instance, dont la personne morale Rassemblement national (RN), se poursuit. Compte-rendu de la troisième semaine d’audience.

Au procès du RN : « Certains assistants parlementaires n’ont manifestement pas travaillé pour leur député »

Le procès en appel de douze des condamnés en première instance, dont la personne morale Rassemblement national (RN), se poursuit. Marine Le Pen, notamment, a été interrogée pendant une dizaine d’heures, sous ses trois casquettes d’autrice principale, de complice par instigation, et de représentante du parti.

Au procès du RN, les prévenus tentent l’absence d’élément intentionnel

La Cour d’appel de Paris se penche sur des vrais-faux contrats d’assistants parlementaires du FN devenu RN, conclus entre 2004 et 2016 et possiblement constitutifs d’un détournement de fonds publics au préjudice du Parlement européen, partie civile. L’an dernier, en première instance, le parti d’extrême droite, sa présidente et vingt-trois autres prévenus avaient été condamnés. Compte-rendu de la première semaine d’audience.

Le recueil des obligations cède la place à la charte de déontologie des magistrats

La charte de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire est rendue publique aujourd’hui. Elle fait suite au recueil des obligations déontologiques, né en 2010, et dont la (première et) dernière mise à jour remonte à 2019.

Deux policiers jugés pour avoir volontairement percuté un motard : « On se demande ce qu’on pourrait juger si on n’avait pas cette vidéo… »

Devant la 10e chambre correctionnelle de Créteil (Val-de-Marne) comparaissaient lundi dernier deux policiers. Ils avaient, au mois d’octobre, été filmés en train de percuter un motard sur l’autoroute. Prévenus de violences volontaires avec trois circonstances, ils encourent sept ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende.