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Le quotidien du droit en ligne

Gabriel Thierry, Journaliste

Boosté par l’IA, ce « tsunami contentieux » qui menace la justice administrative

La juridiction administrative fait face à une forte augmentation du contentieux, une hausse sans doute alimentée par l’intelligence artificielle. Des outils qui pourraient aussi aider les magistrats à juguler ce véritable « tsunami ».

Chiffrement des communications : la CNCTR demande une étude d’impact avant toute réforme

Après le vote de deux amendements opposés l’an passé, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement plaide pour une réflexion plus profonde sur un sujet qui nécessite l’intervention du législateur, la faute à un état des choses actuel « pas satisfaisant ».

Ces outils d’IA basiques qu’attendent toujours les agents du ministère de la Justice

Pour inciter des entreprises à plancher sur des outils d’IA dédiés aux agents du ministère, la Place Vendôme organisait une rencontre avec le secteur privé. L’occasion de présenter ses attentes… et ses contraintes.

« Donner des règles et responsabiliser » les étudiants : les professeurs de droit face à la révolution de l’IA générative

En quelques années, les outils d’IA génératives se sont imposés dans les pratiques des étudiants. Un changement suivi par les enseignants en droit, qui planchent sur l’adaptation de leurs pratiques.

Avec « Horizon 2040 », la chambre des notaires de Paris tente d’anticiper les changements à venir

Ce document prospectif de 182 pages, réalisé après la consultation de plus de 400 professionnels, brosse les enjeux à venir et les conséquences pour les notaires.

Quand le « lawfare » ouvre la porte à l’installation de programmes malveillants

L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) s’inquiète de nouvelles dispositions légales en Chine imposant l’installation dans l’informatique d’entreprises d’un logiciel aux fonctionnalités jugées malveillantes.

L’État à nouveau débouté contre « Shein »

Les magistrates de la cour d’appel ont certes jugé l’action judiciaire de l’État recevable. Mais elles n’ont pas suivi dans leurs demandes les pouvoirs publics, soulignant la réactivité de l’entreprise chinoise et rappelant la nécessaire protection de la liberté d’entreprise.

Comment l’Intérieur veut remuscler la filière « investigation » avec son nouveau plan

Pour de nombreux acteurs, les 125 mesures annoncées sont une façon de revenir partiellement sur la toujours contestée réforme territoriale de la police nationale.

L’affaire de la fausse déclaration fiscale ayant entraîné la modification du prénom de Brigitte Macron sur le site des impôts examinée en appel

Le parquet avait fait appel de la relaxe des deux personnes poursuivies dans ce dossier.

Débouté en première instance, l’État croise à nouveau le fer contre « Shein »

Devant la cour d’appel, les pouvoirs publics ont demandé la suspension pour trois mois de la place de marché du célèbre détaillant chinois.