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Le quotidien du droit en ligne

Gabriel Thierry, Journaliste

La proposition de loi contre le narcotrafic déçoit le secteur des cryptoactifs

Ce texte touffu comporte deux dispositions relatives à ce secteur, avec l’introduction d’une présomption de blanchiment et l’interdiction d’offrir des services d’anonymisation.

Au procès Libye : avant les réquisitions, l’heure des parties civiles

Après plus de deux mois d’audience sur le « financement libyen », les parties civiles viennent de plaider devant les magistrats de la 32e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris.

Sur l’Île de la Cité, le démontage de la salle d’audience temporaire des grands procès vient de débuter

Cette salle d’audience avait été construite pour accueillir le procès des attentats du 13 novembre.

Police judiciaire : toujours contestée, la réforme de la police nationale de nouveau sous l’œil des parlementaires

Deux nouvelles missions d’information ont été lancées à l’Assemblée nationale et au Sénat, sur fond de grogne de magistrats et de policiers.

Fausse déclaration fiscale et modification du prénom de Brigitte Macron : un dysfonctionnement informatique

Dans ce dossier insolite, les magistrats de la treizième chambre correctionnelle ont notamment invoqué le verrou de Bercy pour relaxer deux prévenus accusés d’usurpation d’identité, d’introduction et de modification frauduleuse après avoir déclaré faussement à charge dans leur déclaration fiscale l’épouse du chef de l’État.

Outils basés sur l’IA : comment le ministère de la Justice veut avancer sur ce sujet en 2025

La Place Vendôme vient de signaler les cas d’usage prioritaires. Elle planche également sur une charte pour encadrer la pratique de ces outils.

Au procès du « financement libyen » : la question des contreparties économiques et de la rocambolesque fuite de Bechir Saleh

Ces derniers jours, la 32e chambre correctionnelle s’est penchée sur les éventuelles contreparties économiques à un financement occulte de la campagne de Nicolas Sarkozy, ainsi que sur l’épisode trouble de la fuite de Bechir Saleh, l’un des anciens grands argentiers de la Libye.

Lutte contre la criminalité organisée : des magistrats parisiens mettent en garde contre « la pensée magique » et « le miroir aux alouettes »

La procureure de Paris, la procureure générale de la Cour d’appel de la capitale ou encore le président du Tribunal judiciaire de la porte de Clichy rappellent qu’au-delà d’un éventuel changement de structure, la lutte contre la criminalité organisée passera nécessairement par l’augmentation des moyens. 

Avec le flou budgétaire, des craintes autour des investissements numériques du ministère de la Justice

Des sénateurs avaient alerté sur l’importance de maintenir les investissements dans le numérique de la Place Vendôme.

Finance décentralisée : la Cour d’appel de Paris confirme le jugement de première instance dans l’affaire Platypus

Après le siphonnage de fonds d’une plateforme de cryptoactifs, les deux mis en cause avaient pourtant été relaxés, le tribunal blâmant des erreurs de conception du service.