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Le quotidien du droit en ligne

Pierre Januel, Journaliste

L’Assemblée se penche sur l’exécution provisoire des peines d’inéligibilité

La condamnation de Marine Le Pen à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire dans le cadre de l’affaire des assistants parlementaires européens a suscité des initiatives législatives. Le groupe UDR, allié au RN, a décidé de mettre en priorité dans sa niche une proposition de loi empêchant cette exécution provisoire pour les peines d’inéligibilité.

Le Sénat veut plus de dérogations locales

L’an dernier un rapport d’inspection avait tiré un bilan mitigé de l’utilisation du pouvoir préfectoral de dérogation pour les collectivités, inégalement appliqué en fonction des départements. Le Sénat a adopté mardi une proposition de loi sur le pouvoir de dérogation des préfets afin d’en favoriser l’usage.

Justice : trois missions pour inspirer les futures réformes

Quand il était place Vendôme, Didier Migaud, avait lancé trois missions d’urgence, sur la déjudiciarisation, l’audiencement et l’exécution des peines. Remis en mars à son successeur, les trois rapports formulent au total une centaine de propositions. Certaines ont été retenues par Gérald Darmanin, tandis que d’autres pourraient nourrir les réformes à venir

Le texte sur la justice des mineurs termine son périple

La proposition de loi Attal sur la justice des mineurs aura connu un parcours assez curieux. À l’Assemblée comme au Sénat, les dispositions principales très contestées ont été supprimées en commission avant d’être rétabli en séance. Malgré ce parcours peu lisible, la commission mixte paritaire est arrivée à un compromis, que nous détaillons.

Vers un renforcement de l’information des plaignants

L’Assemblée a adopté, mercredi 7 mai 2025, à l’unanimité, une courte proposition de loi renforçant l’information des victimes, notamment en cas de classement de leur plainte.

Gérald Darmanin annonce le changement dans la continuité

Dans une lettre adressée aux magistrats et aux agents, Gérald Darmanin annonce un nouveau jeu de réformes, dans la continuité de celles initiées ces dernières années : CRPC criminelle, numérisation, déjudiciarisation, filtrage de l’appel, … Le garde des Sceaux veut également simplifier les sanctions pénales, avec une peine de probation large, et instaurer des peines minimales.

L’Assemblée débute les débats sur la fin de vie

Ce lundi débutent deux semaines de débats en hémicycle sur les propositions de loi sur les soins palliatifs et sur l’aide à mourir. L’étude commence par le premier texte, pourtant peu normatif, mais relativement consensuel. Les discussions sur le second texte, créant un droit à l’aide à mourir, promettent d’être nettement plus conflictuelles. Les critères permettant cette procédure font l’objet d’importants débats.

Loi narcotrafic : le Parlement s’entend sur un texte

La proposition de loi sur le narcotrafic arrive au bout de son processus parlementaire et sera définitivement adoptée ce mardi. Sénateurs et députés se sont entendus en Commission mixte paritaire. Si le compromis a été simple à trouver, la Commission a retouché plusieurs points importants : PNACO, nullités, infiltrés civils, nouvelles infractions…

Les condamnations de la justice augmentent fortement

Dalloz actualité publie les trois derniers rapports retraçant les condamnations de l’État du fait du fonctionnement défectueux du service public de la justice. Le nombre de dossiers et les indemnités versées doublent depuis le rapport qui couvrait l’année 2020.

À moins d’un an des municipales, les députés modifient les règles

Cette semaine, les députés ont adopté trois propositions de loi sur les règles électorales à Paris, Lyon et Marseille et dans les communes de moins de 1 000 habitants. À moins d’un an des municipales de mars 2026, les débats houleux ont montré la sensibilité politique des textes.