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Le quotidien du droit en ligne

Dariusz Piatek, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace

Utilisation politique d’une œuvre de street-art : suite de l’affaire de la « Marianne asiatique »

Dans un arrêt du 5 juillet 2023, la Cour d’appel de Paris retient des atteintes aux droits patrimoniaux et au droit moral de l’auteur de la fresque urbaine « La Marianne asiatique », partiellement reproduite et incorporée à plusieurs vidéos de campagne de Jean-Luc Mélenchon et de La France Insoumise.

« Je suis candidat à l’élection présidentielle » : Éric Zemmour condamné pour contrefaçon de droits d’auteur

Par un jugement du 4 mars 2022, le tribunal judiciaire de Paris condamne Éric Zemmour pour contrefaçon, tout comme l’association Reconquête, éditrice du site officiel de l’homme politique, ainsi que son président François Miramont, en raison de l’utilisation sans autorisation des images de films dans son clip d’annonce de candidature à la présidentielle.