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Le quotidien du droit en ligne

Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier, Lefebvre Dalloz

Un observatoire des loyers pour la région grenobloise et un autre dans la Drôme !

Deux observatoires locaux des loyers sont agréés. Le premier pour la région grenobloise, le second, pour la Drôme.

Encadrement des loyers : le Pays basque entre dans la danse

Un arrêté du 21 octobre 2024 détermine les loyers de référence applicables pour un an à compter du 25 novembre 2024 dans vingt-quatre communes du Pays basque.

Locataires protégés : prise en compte des ressources des douze derniers mois

Le montant des ressources du locataire étant apprécié à la date de notification du congé, les ressources à prendre en compte pour calculer ce montant sont celles perçues par le locataire au titre des douze mois qui précédent la délivrance du congé. 

Bail d’habitation : IRL du 3e trimestre 2024

Au troisième trimestre 2024, l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE enregistre une hausse de 2,47 %.

Déclaration de politique générale : l’immobilier a un cap !

Lors de sa déclaration de politique générale du 1er octobre 2024, Michel Barnier a présenté les grandes lignes du plan d’action que son gouvernement devrait mettre en œuvre dans le domaine de l’immobilier et spécialement du logement, premier poste de dépense des Français.

Loyers commerciaux au 2e trimestre 2024 : l’ILAT en tête !

Au deuxième trimestre 2024, l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) progresse de 4,45 %, contre + 3,86 % pour l’indice du coût de la construction (ICC, dont la variation sur 9 ans dépasse, cette fois encore, 25 %). Quant à l’indice des loyers commerciaux (ILC), il enregistre une hausse de 3,73 %.

Caducité de l’ordonnance « Publicité foncière » !

Faute de dépôt devant le Parlement d’un projet de loi de ratification dans le délai imparti, la réforme est caduque.

Baux de sortie de la loi de 1948 : révision 2024/2025 des seuils de ressources

La révision des seuils de ressources 2024/2025 en deçà desquels un bailleur ne peut imposer à son locataire un bail de sortie de la loi de 1948 est connue.

Indice national des fermages 2024

L’arrêté constatant pour 2024 l’indice national des fermages est publié.

Observatoires locaux des loyers : nouveaux agréments

Sept récents arrêtés agréent un observatoire local des loyers. Sont concernés les régions nantaise, parisienne et toulousaine, ainsi que la Corse, la Vendée et l’Indre et La Réunion.